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Le cabinet

TRW & Co et le droit canadien

Ce que nous faisons en droit canadien des affaires : de la première question de structuration jusqu’à la dernière étape d’une opération, d’un examen réglementaire ou d’un litige.

Qui sommes-nous

TRW & Co est un cabinet d’avocats international. Ce site réunit nos guides sur le droit canadien des affaires à l’intention des entreprises, des investisseurs, des fondateurs et des familles, qu’ils soient établis au Canada ou qu’ils y fassent des affaires depuis l’étranger.

Nous travaillons depuis les bureaux de notre réseau à New York, Londres, Dubaï, Dhaka, Singapour et Delhi, et nous publions nos guides en anglais et en français afin que les clients, leurs conseillers et les décideurs travaillent à partir des mêmes documents.

Ce que nous faisons

Nous conseillons sur l’ensemble des questions que soulève le droit canadien des affaires :

  • Droit des sociétés et F&A : acquisitions privées et publiques, arrangements, capital-investissement, capital de risque et gouvernance
  • Marchés financiers et valeurs mobilières : PAPE, financements dispensés de prospectus, placements de titres de créance, information continue et fonds d’investissement
  • Banque, financement et technologie financière, y compris la réglementation des services financiers, les paiements et les actifs numériques
  • Restructuration et insolvabilité en vertu de la LACC et de la LFI, mises sous séquestre et F&A en difficulté
  • Droit de la concurrence et examen des investissements étrangers en vertu de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada
  • Fiscalité : fiscalité des sociétés et internationale, prix de transfert, TPS/TVH, litiges fiscaux et planification pour la clientèle privée
  • Emploi, relations de travail, régimes de retraite et immigration d’affaires
  • Litiges commerciaux, actions collectives, arbitrage et appels
  • Commerce, droits de douane et ACEUM, sanctions et contrôle des exportations, lutte contre la corruption et le blanchiment
  • Protection des renseignements personnels, cybersécurité, intelligence artificielle, technologies et communications ; propriété intellectuelle
  • Immobilier, construction et infrastructures ; énergie, mines, environnement et droit autochtone ; et droit québécois

Notre façon de travailler

Chaque dossier commence par une évaluation rapide : ce que le client doit accomplir, ce qu’exigent le droit fédéral et le droit provincial, quels organismes et quelles contreparties sont en cause et quel calendrier est réaliste. Nous en tirons un budget, une équipe et un plan, et nous rendons compte en langage clair, en français ou en anglais.

Lorsqu’une étape doit être accomplie par un avocat membre du barreau d’une province, un notaire du Québec, un agent de brevets ou de marques de commerce ou un syndic autorisé en insolvabilité, nous expliquons son rôle et coordonnons son travail avec le nôtre.

Point pratique

Les guides publiés sur ce site sont des informations générales rédigées à partir de sources primaires – lois et règlements fédéraux et provinciaux, lignes directrices des organismes de réglementation et décisions judiciaires – et sont tenus à jour. Ils ne constituent pas un avis juridique sur un dossier particulier.

Nos bureaux

Nos équipes de New York, Londres, Dubaï, Dhaka, Singapour, Delhi travaillent ensemble sur les dossiers. Pour discuter d’un dossier, communiquez avec nous ou réservez une consultation.

Indépendance

TRW & Co est un cabinet d’avocats indépendant. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.

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