TRW & Co · Droit canadien des affaires
Le droit canadien.
Des affaires mondiales.
Une seule équipe.
Nous conseillons les entreprises, les investisseurs, les fondateurs et les familles en droit canadien des affaires — opérations, marchés financiers, concurrence, fiscalité, emploi, litiges, énergie et réglementation — en français et en anglais.
01Expertise
Chaque question de droit canadien.
Une seule équipe coordonnée.
Nos groupes de pratique travaillent sur les opérations, les litiges et la réglementation, de sorte qu’une opération, un litige ou une enquête est confié à une seule équipe qui a une vue d’ensemble.
02Des règles qui orientent les décisions
Six règles
que tout investisseur devrait connaître.
Le droit canadien comporte des seuils et des délais qui déterminent si une opération doit être autorisée, si une participation doit être déclarée ou si une restructuration peut se faire en vertu de la LACC. Ces six-là reviennent sans cesse.
03Le Canada en chiffres
Les chiffres derrière
les décisions.
Quelques montants et délais prévus par la loi qui reviennent dans presque chaque mandat. Chacun est expliqué dans nos guides.
Sources : Loi sur Investissement Canada, Loi sur la concurrence, Loi de l’impôt sur le revenu et Règlement 62-104, avec les seuils de 2026 publiés dans la Gazette du Canada. Information générale, et non un avis juridique.
04Clients internationaux
Faire des affaires au Canada
depuis n’importe où.
Nos pupitres par pays expliquent le droit canadien dans les termes que nos clients connaissent chez eux — constitution de société, examen des investissements, fiscalité, emploi et litiges — pour les entreprises des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Europe, de la Chine, de l’Inde, du Japon et de la Corée, de l’Amérique latine et du Moyen-Orient.
- 01Clients internationaux
- 02Pupitre États-Unis
- 03Pupitre Royaume-Uni et Europe
- 04Pupitre Amérique latine
- 05Pupitre Moyen-Orient
- 06Pupitre Inde
- 07Pupitre Chine
- 08Pupitre Japon et Corée
Clients internationaux
05Secteurs
Chaque secteur plaide
dans sa propre langue.
Des mines et de l’énergie aux institutions financières, à la technologie et à la défense, nos guides sectoriels partent des contrats, des organismes de réglementation et des litiges propres à chaque industrie.
06Analyses
Des analyses écrites
pour servir.
Analyses des nouvelles lois, des politiques réglementaires et des décisions de la Cour suprême du Canada, des cours d’appel et du Tribunal de la concurrence — en français et en anglais.
Toutes les analyses
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07Où nous intervenons
D’un fuseau horaire à l’autre,
une seule équipe.
Les équipes des bureaux de notre réseau travaillent ensemble sur chaque dossier, qui est mené là où se trouvent nos clients, leurs interlocuteurs et leurs activités.
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