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Financement d’aéronefs et Convention du Cap au Canada

Le financement d’aéronefs au Canada repose sur la Convention du Cap et son Protocole aéronautique, que le Canada a mis en œuvre par une loi fédérale. Cette note traite des garanties internationales et du Registre international, de l’immatriculation auprès de Transports Canada et des IDERA, de la déclaration du Canada selon la variante A avec un délai d’attente de 60 jours, ainsi que des droits de saisie de NAV CANADA et des aéroports.

Avion de ligne sur l’aire de trafic d’un aéroport canadien, financé selon les règles du financement d’aéronefs et de la Convention du Cap

L’essentiel

  • La Convention et le Protocole aéronautique ont force de loi au Canada à l’égard des biens aéronautiques en vertu d’une loi fédérale.
  • Le rang des garanties sur les cellules, moteurs et hélicoptères dépend de l’inscription au Registre international.
  • Le Canada applique la variante A à toutes les procédures d’insolvabilité, avec un délai d’attente de 60 jours.
  • Une IDERA consignée auprès de Transports Canada permet au créancier de faire radier et exporter l’aéronef en cas de défaut.
  • NAV CANADA et les administrations aéroportuaires peuvent demander au tribunal la saisie et la rétention d’aéronefs pour redevances impayées.

Le fonctionnement du financement d’aéronefs au Canada

Le financement d’aéronefs au Canada combine un régime conventionnel international et le droit interne des biens, de l’aviation et de l’insolvabilité. Les transporteurs aériens, transporteurs régionaux, exploitants d’affrètement, propriétaires d’avions d’affaires et exploitants d’hélicoptères financent aéronefs et moteurs au moyen de prêts garantis, de baux de financement et de baux d’exploitation, souvent auprès de bailleurs et de prêteurs étrangers.

Depuis que le Canada a ratifié, en décembre 2012, la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Convention du Cap) et son Protocole aéronautique, les garanties sur la plupart des cellules commerciales, moteurs d’avion et hélicoptères sont régies principalement par ce régime, que le Canada met en œuvre par la Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (matériels d’équipement aéronautiques).

Avion de ligne sur l’aire de trafic d’un aéroport canadien, financé selon les règles du financement d’aéronefs et de la Convention du Cap
Sous le régime du Cap, les garanties internationales sur les cellules, moteurs et hélicoptères sont inscrites dans un registre international électronique unique.

L’article 4 de cette loi donne à la Convention et au Protocole aéronautique force de loi au Canada à l’égard des « biens aéronautiques », dans la mesure prévue par les déclarations du Canada. Le traité offre aux créanciers des recours prévisibles, un rang fondé sur l’inscription dans un Registre international électronique et, grâce aux déclarations du Canada, une solide protection en cas d’insolvabilité. Pour les transporteurs, il en résulte un financement moins coûteux ; pour les bailleurs de fonds, une plus grande certitude de pouvoir récupérer les aéronefs auprès d’un exploitant canadien.

Notions de base de la Convention du Cap : biens aéronautiques et garanties internationales

Le régime du Cap s’applique aux « biens aéronautiques » : cellules d’aéronefs, moteurs d’avion et hélicoptères qui atteignent les seuils du Protocole aéronautique (par exemple, selon le nombre de places, la capacité de fret ou la poussée ou puissance des moteurs). Il crée une « garantie internationale », qui peut être :

  • une garantie conférée par un constituant en vertu d’un contrat constitutif de sûreté ;
  • une garantie appartenant à un vendeur conditionnel en vertu d’un contrat avec réserve de propriété ;
  • une garantie appartenant à un bailleur en vertu d’un contrat de bail.

La garantie internationale doit être constituée par écrit, porter sur un bien aéronautique identifiable et, pour un contrat constitutif de sûreté, permettre de déterminer les obligations garanties. Le rang est généralement déterminé par l’ordre d’inscription au Registre international, sans égard à la connaissance de garanties non inscrites. Les contrats de vente de biens aéronautiques peuvent aussi être inscrits, de sorte que le droit de propriété de l’acheteur est protégé contre les garanties inscrites ultérieurement.

Les droits nés avant l’application de la Convention au Canada, appelés droits préexistants, conservent généralement le rang dont ils jouissaient en droit interne avant cette date, sauf déclaration contraire de l’État en vertu de l’article 60 de la Convention ; les opérations plus anciennes peuvent donc exiger une analyse distincte.

ÉlémentRégime du CapRègles internes toujours pertinentes
Inscription des garanties des créanciersRegistre international (électronique, fondé sur les biens)Enregistrements en vertu des LSM ou publications au RDPRM du Québec pour les biens hors du régime du Cap et en appoint
Immatriculation de nationalitéNon viséeRegistre d’immatriculation des aéronefs civils canadiens tenu par Transports Canada
Radiation et exportationIDERA consignée auprès de l’autorité aéronautiqueProcédures de Transports Canada
InsolvabilitéVariante A, délai d’attente de 60 jours (déclaration du Canada)Suspensions prévues par la LACC et la LFI, sous réserve de la prépondérance de la Loi
Droits non conventionnelsReconnus dans la mesure déclarée par l’ÉtatDroits de saisie et de rétention de NAV CANADA et des administrations aéroportuaires

Le Registre international, Transports Canada et les IDERA

Le Registre international est un registre en ligne, fondé sur les biens, des garanties portant sur des biens aéronautiques. Les inscriptions sont faites par des « entités utilisatrices professionnelles » au moyen de parties accréditées, et chaque inscription requiert le consentement des parties concernées. Comme le rang dépend du moment de l’inscription, les bailleurs de fonds inscrivent leurs garanties internationales à la clôture, avec tout contrat de vente et, le cas échéant, les cessions de garanties internationales et les subordinations.

L’inscription au Registre international est distincte de l’immatriculation de nationalité. Les aéronefs immatriculés au Canada figurent au Registre d’immatriculation des aéronefs civils canadiens tenu par Transports Canada, qui consigne le propriétaire ou l’exploitant immatriculé, mais ne détermine ni le titre ni le rang des sûretés. Les bailleurs de fonds devraient aussi envisager des enregistrements en vertu des LSM (ou des publications au RDPRM du Québec) pour couvrir les éléments hors des définitions du Cap, comme les pièces de rechange, les dossiers et les aéronefs plus petits, et pour protéger les droits que le traité pourrait ne pas atteindre.

Les IDERA

L’autorisation irrévocable de demande de radiation de l’immatriculation et d’exportation (IDERA) est un formulaire par lequel l’exploitant autorise un créancier désigné à obtenir la radiation de l’immatriculation de l’aéronef et son exportation. Une fois consignée auprès de l’autorité aéronautique nationale, l’IDERA permet au créancier, en cas de défaut, de faire retirer l’aéronef du registre canadien et de le faire sortir du Canada sans autre collaboration de l’exploitant, sous réserve des lois applicables en matière de sécurité. La consignation d’une IDERA auprès de Transports Canada est un document de clôture habituel des opérations canadiennes de financement d’aéronefs.

La variante A et la reprise de possession en cas d’insolvabilité

La caractéristique la plus importante du régime du Cap pour le financement d’aéronefs au Canada est l’article XI du Protocole aéronautique. Dans sa déclaration faite en vertu de l’article XXX(3), le Canada a déclaré qu’il appliquera l’article XI, variante A, dans son intégralité à tous les types de procédures d’insolvabilité et à tous les événements liés à l’insolvabilité, avec un délai d’attente de 60 jours civils.

Selon la variante A, dès la survenance d’un événement lié à l’insolvabilité, l’administrateur d’insolvabilité ou le débiteur doit remettre la possession du bien aéronautique au créancier au plus tard à l’expiration du délai d’attente, à moins que, pendant ce délai, il ne remédie à tous les défauts (autres que l’insolvabilité elle-même) et ne s’engage à exécuter toutes ses obligations futures. Pendant le délai d’attente, le débiteur doit préserver et entretenir l’aéronef. Une suspension prononcée en vertu de la LACC ou de la LFI ne peut donc tenir indéfiniment un bailleur ou un créancier garanti à l’écart de son bien : après 60 jours, le transporteur doit soit remédier et exécuter, soit restituer l’aéronef.

Cette forme « stricte » de la variante A offre aux bailleurs de fonds un calendrier de recouvrement prévisible, ce qui favorise la disponibilité et le prix du financement d’aéronefs pour les exploitants canadiens. Elle façonne aussi les restructurations de transporteurs canadiens : les débiteurs utilisent le délai d’attente pour négocier avec les bailleurs les aéronefs à conserver, à quelles conditions, et ceux à restituer.

Point pratique

Avant la clôture, confirmez que chaque cellule, moteur ou hélicoptère atteint les seuils du Protocole aéronautique, inscrivez la garantie internationale et tout contrat de vente, consignez l’IDERA auprès de Transports Canada et conservez les résultats de recherche au registre. En cas de défaut, commencez l’analyse du délai de 60 jours dès le premier jour de tout dépôt en insolvabilité et suivez les obligations d’entretien et d’assurance du débiteur pendant le délai d’attente.

Privilèges aéroportuaires, NAV CANADA et autres droits non conventionnels

Le droit canadien accorde à certains fournisseurs de services des recours puissants contre les aéronefs. Selon l’article 56 de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, NAV CANADA peut demander à une cour supérieure une ordonnance de saisie et de rétention de tout aéronef appartenant à une personne redevable de redevances de navigation aérienne impayées et échues, ou exploité par elle. Selon l’article 9 de la Loi relative aux cessions d’aéroports, les administrations aéroportuaires désignées disposent d’un recours semblable pour les redevances d’atterrissage, d’aérogare et autres redevances aéroportuaires impayées.

Dans le litige consécutif à l’effondrement de Canada 3000 et de transporteurs liés, publié sous Canada 3000 Inc. (Re), 2006 CSC 24, la Cour suprême du Canada a statué le 9 juin 2006 que les bailleurs et les détenteurs du titre n’étaient pas personnellement responsables des redevances impayées du transporteur, mais que les demandes de saisie et de rétention de NAV CANADA et des administrations aéroportuaires pouvaient être exercées contre les aéronefs, comme le consigne le jugement de la Cour.

Les bailleurs et les bailleurs de fonds se protègent donc en surveillant le paiement par leurs preneurs des redevances de NAV CANADA et des aéroports, en exigeant une preuve de paiement et en intégrant ce risque aux réserves d’entretien, lettres de crédit et dépôts de garantie. Les privilèges des réparateurs et des entreposeurs prévus par le droit provincial, les créances de la Couronne et les réclamations douanières et d’accise peuvent aussi grever des aéronefs. Les documents de financement devraient prévoir l’engagement du preneur de faire radier promptement les privilèges et de garder les aéronefs libres de toute saisie.

Moteurs, pièces et liste de vérification diligente en financement d’aéronefs

Les moteurs sont des biens aéronautiques distincts sous le régime du Cap. Un moteur financé par un prêteur peut être installé sur une cellule appartenant à un autre, et les moteurs sont couramment échangés pour l’entretien. Selon le Protocole aéronautique, la propriété d’un moteur ou tout autre droit sur celui-ci n’est pas touché par son installation sur un aéronef ou son retrait. Les bailleurs de fonds inscrivent donc leurs garanties selon le constructeur, le modèle et le numéro de série du moteur, et les documents de bail comportent des règles détaillées sur la mise en commun, la substitution et le transfert de titre lors du remplacement des moteurs.

Les pièces de rechange, les dossiers et les aéronefs plus petits sous les seuils du Protocole échappent au régime international et sont régis par le droit interne. Les prêteurs prennent des sûretés sur ces biens en vertu des LSM ou, au Québec, par hypothèque mobilière, et ne devraient pas présumer qu’une inscription selon le régime du Cap couvre tout ce qui se trouve sur l’aéronef.

Une liste de vérification diligente pratique en financement d’aéronefs au Canada comprend :

  1. des recherches au Registre international visant chaque cellule, moteur et hélicoptère, avec copie des garanties inscrites et des mainlevées ;
  2. les détails de l’immatriculation auprès de Transports Canada et la confirmation de la consignation de l’IDERA ;
  3. des recherches en vertu des LSM et au RDPRM contre l’exploitant pour les biens hors du régime du Cap ;
  4. la preuve du paiement des redevances de NAV CANADA et des aéroports, et de l’absence de privilèges de réparateurs ;
  5. des certificats d’assurance désignant le bailleur de fonds comme partie contractante et bénéficiaire, avec une couverture appropriée en cas de manquement aux garanties ;
  6. les dossiers d’entretien et les conditions de restitution du bail ;
  7. la confirmation que l’exploitant détient le certificat d’exploitation aérienne canadien requis et respecte les exigences canadiennes de propriété et de contrôle.

Structuration, location et points fiscaux

Les aéronefs commerciaux sont couramment financés au moyen de baux d’exploitation consentis par des bailleurs mondiaux, de baux de financement ou de prêts garantis appuyés par des garanties d’organismes de crédit à l’exportation, et d’opérations de cession-bail. Les principaux points de structuration au Canada comprennent :

  • Retenue d’impôt. Le loyer versé par un transporteur canadien à un bailleur non résident peut être assujetti à la retenue prévue à la partie XIII de la Loi de l’impôt sur le revenu, sous réserve des allègements conventionnels et d’exemptions précises ; les intérêts sur des prêts sans lien de dépendance et non participatifs sont généralement exonérés.
  • Taxes indirectes. La TPS/TVH et la taxe de vente provinciale sur les baux et importations d’aéronefs exigent une analyse, y compris les allègements offerts pour certains aéronefs utilisés dans le transport international.
  • Propriété étrangère. Les transporteurs aériens canadiens doivent être canadiens au sens de la Loi sur les transports au Canada, qui limite les intérêts avec droit de vote étrangers ; les droits de participation ou de substitution d’un bailleur de fonds ne doivent pas compromettre ce statut.
  • Québec. Pour les aéronefs ou pièces situés au Québec, les hypothèques et droits de crédit-bail prévus par le Code civil pourraient devoir être publiés en plus des inscriptions internationales.

Illustration (hypothétique) : un transporteur régional canadien loue dix turbopropulseurs d’un bailleur irlandais et finance quatre moteurs au moyen d’un prêt bancaire. Le bailleur et la banque inscrivent leurs garanties internationales au Registre international, consignent les IDERA auprès de Transports Canada et font des enregistrements en vertu des LSM pour les pièces de rechange. Lorsque le transporteur se place sous la protection de la LACC, le délai d’attente de 60 jours de la variante A commence ; pendant ce délai, le transporteur s’engage à régler les arriérés et à conserver sept aéronefs, et restitue les trois autres au bailleur.

Comment TRW & Co vous aide en financement d’aéronefs

Nous conseillons des bailleurs, des prêteurs, des organismes de crédit à l’exportation et des exploitants en matière de financement d’aéronefs au Canada. Cela comprend l’analyse de la Convention du Cap, les inscriptions au Registre international coordonnées par l’entremise d’entités utilisatrices professionnelles, les IDERA, la documentation des baux et des prêts, les structures de cession-bail, les questions fiscales et de propriété étrangère, ainsi que la stratégie d’exécution et de reprise de possession dans les insolvabilités de transporteurs. Lorsqu’une demande en justice, une hypothèque québécoise ou un avis juridique exige un avocat ou un notaire autorisé au Canada, nous collaborons avec des juristes autorisés.

Nos services en matière de financement structuré et de restructuration en vertu de la LACC couvrent des questions connexes ; voir aussi nos notes sur le financement d’équipement et le financement d’Exportation et développement Canada. Pour discuter d’une opération, communiquez avec nous. Cette note constitue de l’information générale et non un avis juridique.

Questions fréquentes

La Convention du Cap s’applique-t-elle au Canada ?

Oui. Le Canada a ratifié la Convention et le Protocole aéronautique en décembre 2012, et la Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (matériels d’équipement aéronautiques) leur donne force de loi à l’égard des biens aéronautiques, dans la mesure prévue par les déclarations du Canada.

Quel est le délai d’attente du Canada selon la variante A ?

Soixante jours civils. Le Canada a déclaré appliquer l’article XI, variante A, dans son intégralité à toutes les procédures d’insolvabilité et à tous les événements liés à l’insolvabilité. Pendant le délai d’attente, le débiteur doit remédier aux défauts et s’engager à exécuter ses obligations, ou remettre la possession du bien aéronautique au créancier.

L’immatriculation auprès de Transports Canada suffit-elle ?

Non. Le Registre d’immatriculation des aéronefs civils canadiens consigne l’immatriculation de nationalité et le propriétaire ou l’exploitant immatriculé, mais ne détermine pas le rang des garanties de financement. Les créanciers inscrivent leurs garanties internationales au Registre international, consignent les IDERA auprès de Transports Canada et font souvent des enregistrements en vertu des LSM pour les biens hors du régime du Cap.

Les aéroports peuvent-ils saisir des aéronefs loués ?

Les administrations aéroportuaires désignées et NAV CANADA peuvent demander au tribunal des ordonnances de saisie et de rétention des aéronefs appartenant à une personne qui leur doit des redevances ou exploités par elle. Dans le litige Canada 3000, la Cour suprême a statué que les bailleurs n’étaient pas personnellement responsables, mais que les recours en saisie et en rétention pouvaient être exercés contre les aéronefs.

Qu’est-ce qu’une IDERA ?

Une autorisation irrévocable de demande de radiation de l’immatriculation et d’exportation, donnée par l’exploitant en faveur d’un créancier et consignée auprès de l’autorité aéronautique. En cas de défaut, elle permet au créancier d’obtenir la radiation et l’exportation de l’aéronef sans autre collaboration de l’exploitant, sous réserve des exigences de sécurité.

Sources

  1. Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (matériels d’équipement aéronautiques), L.C. 2005, ch. 3
  2. UNIDROIT : déclarations faites en vertu de l’article XXX(3) du Protocole aéronautique
  3. UNIDROIT : état du Protocole aéronautique
  4. Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, art. 56
  5. Loi relative aux cessions d’aéroports, art. 9
  6. Renseignements sur les dossiers de la CSC : St. John’s International Airport Authority c. Newcourt Credit Group (dossier 30750)

Information générale seulement, et non un avis juridique. Les renvois aux lois, aux tribunaux et aux autorités décrivent le droit et la pratique publiés à la date indiquée.