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Emploi, relations de travail et retraite

Modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

La Loi sur l’équité en matière d’emploi oblige les employeurs sous réglementation fédérale comptant 100 employés ou plus, ainsi que certains entrepreneurs fédéraux, à cerner et à éliminer les obstacles auxquels font face les groupes désignés. Le gouvernement s’est engagé à moderniser la Loi, notamment en élargissant les groupes désignés, mais selon la version codifiée d’octobre 2026, les définitions fondamentales de la loi demeurent celles de 1995.

Équipe des RH examinant des données sur l’effectif en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

L’essentiel

  • La Loi s’applique aux employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale comptant 100 employés ou plus.
  • Les groupes désignés sont les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles.
  • Les employeurs doivent sonder leur effectif, analyser la représentation, examiner leurs systèmes d’emploi et préparer des plans.
  • Les rapports annuels comprennent des données sur la représentation et la rémunération, à partir desquelles l’information sur les écarts salariaux est publiée.
  • Le Programme de contrats fédéraux impose des obligations semblables à certains entrepreneurs sous réglementation provinciale.
  • La modernisation proposée ajouterait des groupes désignés et renforcerait l’application ; vérifiez son statut avant de vous y fier.

Ce qu’exige la Loi sur l’équité en matière d’emploi

La Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, vise à réaliser l’égalité en milieu de travail de façon que nul ne se voie refuser d’avantages ou de chances en matière d’emploi pour des motifs étrangers à sa compétence, et à corriger les désavantages subis par les groupes désignés. Elle s’applique aux employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale qui comptent 100 employés ou plus, à la majeure partie de la fonction publique fédérale et à certaines autres organisations fédérales. La Loi définit les groupes désignés comme les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles.

Équipe des RH examinant des données sur l’effectif en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi
La Loi sur l’équité en matière d’emploi exige des employeurs sous réglementation fédérale une analyse de l’effectif, des plans et des rapports annuels.

La version codifiée de la Loi, à jour au 19 octobre 2026, a été modifiée pour la dernière fois en 2021, et sa définition des groupes désignés n’a pas changé. Les propositions de modernisation, dont celles d’un groupe de travail fédéral qui a remis son rapport en 2023, élargiraient et mettraient à jour les groupes désignés et renforceraient la reddition de comptes. Tant qu’une loi modificative n’est pas adoptée, les employeurs doivent se conformer à la Loi telle qu’elle existe.

Les obligations fondamentales

ObligationCe que font les employeurs
Sondage sur l’effectifInviter les employés à s’identifier comme membres des groupes désignés, de façon volontaire et confidentielle
Analyse de l’effectifComparer la représentation des groupes désignés par groupe professionnel à leur disponibilité sur le marché du travail pertinent
Étude des systèmes d’emploiExaminer les politiques et les pratiques pour cerner les obstacles aux groupes désignés
Plan d’équité en matière d’emploiFixer des objectifs à court et à plus long terme, des mesures d’élimination des obstacles et des mesures positives
Rapport annuelDéposer auprès du Programme du travail les données sur la représentation, l’embauche, les promotions, les cessations d’emploi et les salaires
ConsultationConsulter les représentants des employés et les syndicats et collaborer avec eux

L’employeur doit faire des progrès raisonnables vers ses objectifs. Les mesures d’adaptation raisonnables font partie de l’obligation, conformément au droit de la personne, et les progrès sont évalués sur la durée du plan.

Les sondages d’auto-identification

Le sondage sur l’effectif est le fondement de la conformité. L’auto-identification est volontaire, et l’employeur doit protéger la confidentialité des réponses et les utiliser uniquement aux fins de l’équité en matière d’emploi. Les taux de réponse comptent : une faible participation affaiblit l’analyse et la crédibilité des objectifs. Les employeurs devraient expliquer pourquoi les données sont recueillies, comment elles seront protégées et comment elles seront utilisées, et proposer le sondage à l’embauche et périodiquement. Les obligations de la LPRPDE s’appliquent à ces renseignements sensibles.

Analyse de l’effectif et objectifs

L’analyse de l’effectif compare la représentation des groupes désignés dans chaque groupe professionnel de l’employeur à leur disponibilité sur le marché du travail où l’employeur pourrait raisonnablement recruter, au moyen des données fournies par le gouvernement. Les écarts révèlent une sous-représentation. Le plan d’équité en matière d’emploi fixe des objectifs numériques pour combler les écarts au fil du temps, assortis d’échéanciers, et décrit les mesures qui seront prises, comme la sensibilisation, le recrutement ciblé, le mentorat et la modification des critères de sélection. Les objectifs ne sont pas des quotas, et la Loi n’oblige pas les employeurs à embaucher des personnes non qualifiées ni à créer de nouveaux postes.

L’étude des systèmes d’emploi

L’étude des systèmes d’emploi examine le recrutement, la sélection, la formation, la promotion, la rémunération, les mesures d’adaptation, la cessation d’emploi et la culture organisationnelle pour y déceler les obstacles qui désavantagent les groupes désignés. Les exemples comprennent des exigences scolaires inutiles, l’embauche informelle par recommandation, des horaires rigides et des installations ou des technologies inaccessibles. L’étude devrait être documentée, et les obstacles relevés devraient être traités dans le plan. Les outils d’IA utilisés pour l’embauche et la promotion méritent un examen particulier, car ils peuvent créer de nouveaux obstacles.

Rapports annuels et écarts salariaux

Les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale déposent auprès du Programme du travail des rapports annuels contenant des données sur la représentation, les groupes professionnels, les échelles salariales, les embauches, les promotions et les cessations d’emploi pour chaque groupe désigné. Des modifications au règlement sur les rapports exigent des renseignements salariaux qui permettent au gouvernement de publier des données sur les écarts salariaux des groupes désignés. Les rapports sont publics, et le gouvernement publie des renseignements consolidés. Les employeurs devraient donc s’attendre à ce que les parties prenantes comparent leurs résultats à ceux de leurs pairs.

Point pratique

Traitez le rapport annuel comme un document public. Avant le dépôt, vérifiez les données pour déceler les erreurs et préparez des explications sur les écarts importants et les mesures en place pour y remédier. Les employés, les syndicats et les investisseurs lisent de plus en plus ces rapports parallèlement aux informations sur la durabilité.

Le Programme de contrats fédéraux

Le Programme de contrats fédéraux étend les obligations d’équité en matière d’emploi aux employeurs sous réglementation provinciale qui font affaire avec le gouvernement fédéral. En général, les entrepreneurs dont l’effectif combiné compte 100 employés ou plus au Canada et qui obtiennent des contrats du gouvernement fédéral d’une valeur déterminée doivent signer un accord pour la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi, recueillir des renseignements sur leur effectif, effectuer une analyse de l’effectif et fixer des objectifs.

Le non-respect peut entraîner l’exclusion des contrats fédéraux futurs. Les fournisseurs qui soumissionnent des marchés fédéraux devraient vérifier si le programme s’applique et prévoir un budget de conformité, car les obligations commencent dès l’attribution du contrat admissible.

L’application

La Commission canadienne des droits de la personne effectue des vérifications de la conformité des employeurs à la Loi et peut donner des directives, qui peuvent être révisées par un Tribunal de l’équité en matière d’emploi. Le Programme du travail administre les rapports, et des sanctions pécuniaires s’appliquent au défaut de produire un rapport ou à la production de faux renseignements. L’application a historiquement porté sur le respect du processus, ce qui explique en partie que les propositions de modernisation insistent sur une reddition de comptes et des résultats renforcés.

Le programme de modernisation

Un groupe de travail fédéral chargé d’examiner la Loi a remis son rapport en 2023, recommandant notamment l’ajout des travailleurs noirs et des travailleurs 2ELGBTQI+ comme groupes désignés, le remplacement du terme « autochtones » par une terminologie actualisée, le remplacement de l’expression « minorités visibles » par une terminologie mise à jour et le renforcement de la reddition de comptes et de l’application. Le gouvernement a indiqué qu’il moderniserait la Loi. Les employeurs devraient surveiller LEGISinfo et la Gazette du Canada pour repérer les lois et règlements de mise en œuvre. De nombreux employeurs sous réglementation fédérale recueillent déjà, sur une base volontaire, des données démographiques plus larges, ce qui les place en bonne position si de nouveaux groupes sont ajoutés.

L’interaction avec l’équité salariale

La Loi sur l’équité en matière d’emploi s’applique parallèlement à la Loi sur l’équité salariale, en vigueur depuis le 31 août 2021, qui oblige les employeurs sous réglementation fédérale comptant dix employés ou plus à établir des plans d’équité salariale comparant les catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine qui effectuent un travail de valeur égale.

Les deux régimes reposent sur des concepts différents : l’équité en matière d’emploi porte sur la représentation et les obstacles pour quatre groupes désignés, tandis que l’équité salariale porte sur les écarts de rémunération fondés sur le sexe pour un travail de valeur égale. Les données et la gouvernance peuvent être partagées, mais les obligations devraient être suivies séparément. Notre analyse sur la transparence salariale traite des règles provinciales connexes.

Les employeurs sous réglementation fédérale sont aussi assujettis à la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui exige des plans sur l’accessibilité, des processus de rétroaction et des rapports d’étape portant notamment sur l’emploi. Les personnes handicapées constituent un groupe désigné en matière d’équité en emploi ; les deux régimes se chevauchent donc. Les obstacles relevés dans un plan sur l’accessibilité, comme des plateformes de recrutement ou des lieux de travail inaccessibles, devraient être pris en compte dans l’étude des systèmes d’emploi, et inversement. La coordination des deux processus réduit le dédoublement et donne un portrait plus complet des obstacles. Notre analyse sur la conformité en matière d’accessibilité explique les régimes fédéral et ontarien.

Illustration

Une entreprise de télécommunications sous réglementation fédérale comptant 3 000 employés constate, grâce à son analyse de l’effectif, que les personnes handicapées sont nettement sous-représentées dans les professions techniques par rapport à leur disponibilité sur le marché du travail, et que son outil d’évaluation en ligne pour les postes de technicien n’est pas compatible avec les lecteurs d’écran. Son étude des systèmes d’emploi désigne l’outil comme un obstacle.

Le plan fixe un objectif de réduction de l’écart sur trois ans, remplace l’évaluation par une version accessible, ajoute de l’information sur les mesures d’adaptation dans les offres d’emploi et établit un partenariat avec un organisme d’emploi pour personnes handicapées. Le rapport annuel suivant montre une amélioration des taux d’embauche, et l’entreprise documente les mesures en vue de toute vérification de conformité.

L’interaction avec le droit de la personne

Les programmes spéciaux destinés à améliorer les chances des groupes défavorisés sont protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne ; les mesures ciblées de recrutement et de perfectionnement prévues par un plan d’équité en matière d’emploi ne sont donc pas discriminatoires. Toutefois, ces mesures doivent être conçues avec soin et liées à une sous-représentation constatée. Les décisions d’emploi individuelles doivent toujours reposer sur le mérite et ne doivent pas faire de discrimination fondée sur un motif protégé, et les gestionnaires devraient être formés à cette distinction.

La gouvernance d’un programme fondé sur la Loi sur l’équité en matière d’emploi

La conformité à la Loi sur l’équité en matière d’emploi fonctionne mieux lorsqu’elle est portée par la haute direction. De nombreux employeurs confient la responsabilité à un cadre supérieur des RH, appuyé par un comité interfonctionnel comprenant les opérations, le service juridique, la protection des renseignements personnels et des représentants syndicaux ou des employés. Le comité approuve l’étude des systèmes d’emploi, le plan et le rapport annuel, et suit les progrès par rapport aux objectifs. Les rapports au conseil d’administration sur la représentation et les écarts salariaux sont devenus courants dans les secteurs sous réglementation fédérale comme les banques et les télécommunications, où les investisseurs et les autorités de réglementation s’intéressent à la diversité de l’effectif.

La documentation est essentielle. Les vérifications examinent si l’employeur a effectivement accompli les étapes exigées par la Loi, et pas seulement s’il a déposé un rapport. Les procès-verbaux, le matériel de sondage, les feuilles de travail d’analyse et la preuve des mesures mises en œuvre devraient être conservés et organisés.

Améliorer la qualité des données

De nombreux employeurs peinent à obtenir des données d’auto-identification complètes, surtout pour les personnes handicapées, qui peuvent hésiter à divulguer leur situation. Les mesures pratiques comprennent l’offre du sondage en formats accessibles, une explication claire des protections de confidentialité, la possibilité pour les employés de mettre à jour leurs renseignements en tout temps et des rappels périodiques. Les données provenant de différents systèmes de RH devraient être rapprochées avant l’analyse. Lorsqu’un employeur acquiert une autre entreprise, l’effectif acquis devrait être sondé rapidement afin que le rapport suivant reflète l’organisation combinée.

Les mesures qui font une différence

  • Entrevues structurées et comités de sélection diversifiés pour réduire les biais à l’embauche.
  • Partenariats de sensibilisation avec des organismes au service des groupes sous-représentés.
  • Processus de recrutement accessibles et procédures de mesures d’adaptation en milieu de travail.
  • Programmes de mentorat, de parrainage et de perfectionnement du leadership aux critères d’admissibilité transparents.
  • Examens de l’équité salariale et structures de rémunération transparentes.
  • Analyse des entrevues de départ pour cerner les obstacles à la rétention.

Les mesures devraient être liées aux obstacles relevés dans l’étude des systèmes d’emploi et aux écarts précis de l’analyse de l’effectif, afin que les progrès puissent être mesurés.

Points pratiques pour les entrepreneurs fédéraux

Les entreprises sous réglementation provinciale qui deviennent assujetties au Programme de contrats fédéraux n’ont souvent aucune infrastructure préalable d’équité en matière d’emploi. Elles devraient commencer tôt, car les renseignements sur l’effectif doivent être recueillis et analysés dans des délais déterminés après la signature de l’accord pour la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi.

L’utilisation des mêmes méthodes de sondage et d’analyse que celles prévues par la Loi sur l’équité en matière d’emploi simplifie la conformité, et la coordination avec les exigences provinciales en matière de droits de la personne et de protection des renseignements personnels évite des pratiques contradictoires. Les gestionnaires de contrats devraient savoir que le non-respect peut compromettre l’admissibilité aux contrats fédéraux futurs.

Liste de vérification relative à la Loi sur l’équité en matière d’emploi

  1. Confirmer l’assujettissement : employeur sous réglementation fédérale comptant 100 employés ou plus, ou participant au Programme de contrats fédéraux.
  2. Mener ou actualiser le sondage d’auto-identification et protéger les données.
  3. Mettre à jour l’analyse de l’effectif avec les données de disponibilité actuelles.
  4. Réaliser ou mettre à jour l’étude des systèmes d’emploi, y compris les outils d’IA et d’évaluation.
  5. Actualiser le plan d’équité en matière d’emploi, ses objectifs et ses mesures.
  6. Préparer et vérifier le rapport annuel, y compris les données salariales.
  7. Suivre les propositions de modernisation et se préparer à l’ajout de nouveaux groupes désignés.
  8. Coordonner le travail d’équité en matière d’emploi avec les plans d’équité salariale et d’accessibilité.
  9. Rendre compte des progrès à la haute direction et, s’il y a lieu, au conseil d’administration.

Comment TRW & Co vous aide

Nous conseillons les employeurs sous réglementation fédérale et les entrepreneurs fédéraux sur la Loi sur l’équité en matière d’emploi : assujettissement, sondages, analyses de l’effectif, études des systèmes d’emploi, plans, rapports et vérifications, ainsi que l’interaction avec les obligations en matière d’équité salariale et d’accessibilité. Nos groupes droit de l’emploi et droits de la personne travaillent ensemble. Voir aussi notre analyse sur les employeurs sous réglementation fédérale. La présente page est une information générale et non un avis juridique. Communiquez avec nous pour examiner votre programme.

Questions fréquentes

Qui doit se conformer à la Loi sur l’équité en matière d’emploi ?

Les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale comptant 100 employés ou plus, la majeure partie de la fonction publique fédérale et certaines autres organisations fédérales. Les employeurs sous réglementation provinciale peuvent être visés indirectement par le Programme de contrats fédéraux s’ils détiennent des contrats fédéraux admissibles.

Quels sont les groupes désignés ?

Selon la Loi codifiée au 19 octobre 2026, les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles. Un groupe de travail a recommandé en 2023 d’ajouter les travailleurs noirs et les travailleurs 2ELGBTQI+, mais ce changement exige une loi modificative.

L’auto-identification est-elle obligatoire ?

Non. Les employés s’identifient volontairement, et l’employeur doit protéger la confidentialité des renseignements et les utiliser uniquement aux fins de l’équité en matière d’emploi. Une bonne communication améliore les taux de réponse et la fiabilité de l’analyse.

Les objectifs d’équité en matière d’emploi sont-ils des quotas ?

Non. Les objectifs sont des cibles de progrès raisonnables en matière de représentation fondées sur la disponibilité sur le marché du travail. La Loi n’exige pas l’embauche de personnes non qualifiées ni la création de nouveaux postes, et les décisions individuelles doivent demeurer fondées sur le mérite et non discriminatoires.

Comment la Loi est-elle appliquée ?

La Commission canadienne des droits de la personne vérifie la conformité et peut donner des directives susceptibles de révision par un Tribunal de l’équité en matière d’emploi, tandis que le Programme du travail administre les rapports et les sanctions pécuniaires pour défaut de produire un rapport ou production de faux renseignements.

Sources

  1. Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44
  2. Loi sur l’équité salariale, L.C. 2018, ch. 27, art. 416
  3. Code canadien du travail (version codifiée)

Information générale seulement, et non un avis juridique. Les renvois aux lois, aux tribunaux et aux autorités décrivent le droit et la pratique publiés à la date indiquée.