Surveillance des risques liés à l’IA par le conseil d’administration
La surveillance de l’IA par le conseil applique les devoirs de prudence et de loyauté des administrateurs à une source d’occasions et de risques qui évolue rapidement. Les administrateurs devraient établir des structures de surveillance claires, veiller à une information exacte sur l’IA, exempte d’« IA-blanchiment », traiter l’IA fantôme et la confidentialité, décider de l’usage des outils d’IA pour les réunions du conseil et poser les bonnes questions à la direction.

L’essentiel
- Le paragraphe 122(1) de la LCSA oblige les administrateurs à agir de bonne foi et avec soin, diligence et compétence.
- La surveillance peut relever du conseil plénier ou d’un comité désigné, mais elle doit être explicite.
- L’avis 11-348 du personnel des ACVM traite de l’information sur l’IA et met en garde contre l’IA-blanchiment.
- L’IA fantôme peut compromettre les renseignements confidentiels et le secret professionnel.
- Les outils de prise de notes par IA aux réunions du conseil soulèvent des questions de communication de la preuve, de secret professionnel et d’exactitude.
- Des rapports réguliers et francs de la direction sont au cœur d’une surveillance efficace.
Pourquoi la surveillance de l’IA par le conseil est désormais une priorité de gouvernance
L’intelligence artificielle est passée des projets pilotes aux activités, aux produits et à la prise de décision au cœur de l’entreprise. Ce virage la place carrément dans le champ de compétence du conseil. La surveillance de l’IA par le conseil ne consiste pas à faire des administrateurs des experts techniques ; il s’agit d’appliquer des devoirs de gouvernance familiers à une nouvelle source d’occasions et de risques : stratégie, gestion des risques, information, contrôles, culture et conformité. Les actionnaires, les organismes de réglementation, les assureurs et les employés s’attendent de plus en plus à ce que les administrateurs puissent expliquer comment l’organisation utilise l’IA et comment elle en gère les risques.

Cette analyse explique les fondements juridiques des devoirs des administrateurs appliqués à l’IA, les structures de surveillance, l’IA dans l’information publiée, l’IA fantôme et la confidentialité, l’utilisation d’outils d’IA pour consigner les réunions du conseil et les questions que le conseil devrait poser à la direction. Il s’agit d’information générale et non d’un avis juridique.
Devoirs des administrateurs et IA
Aux termes du paragraphe 122(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), les administrateurs et les dirigeants doivent agir avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de la société, et avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente. Le paragraphe 122(1.1) permet aux administrateurs, lorsqu’ils agissent au mieux des intérêts de la société, de tenir compte des intérêts des actionnaires, des employés, des retraités et des pensionnés, des créanciers, des consommateurs et des gouvernements, de l’environnement et des intérêts à long terme de la société. Les lois provinciales sur les sociétés prévoient des devoirs semblables.
Appliqué à l’IA, le devoir de prudence exige un processus éclairé et documenté : comprendre où l’IA est importante pour l’entreprise, s’assurer que la direction dispose de systèmes appropriés pour cerner et gérer les risques liés à l’IA, et assurer un suivi lorsque des signaux d’alerte apparaissent.
Les moyens de défense fondés sur la bonne foi prévus à l’article 123 de la LCSA protègent les administrateurs qui s’appuient sur des états financiers et sur les rapports de professionnels dont la profession permet d’accorder foi à leurs déclarations, mais cette confiance doit être raisonnable et éclairée. Un conseil qui ne pose jamais de questions sur l’IA, dans une entreprise où l’IA est importante, aura plus de mal à démontrer qu’il a fait preuve d’une prudence raisonnable.
Structures de surveillance
Il n’existe pas de structure unique idéale pour la surveillance de l’IA par le conseil. Les approches courantes sont les suivantes :
| Modèle | Quand il convient | Considérations |
|---|---|---|
| Conseil plénier | L’IA est au cœur de la stratégie ou du modèle d’affaires | Assure une discussion stratégique ; exige une formation régulière |
| Comité d’audit ou des risques | L’IA est surtout une question de risques et de contrôles | S’intègre à la gestion des risques d’entreprise et à l’audit interne ; risque de surcharge |
| Comité de la technologie ou de l’innovation | Grandes organisations à forte intensité technologique | Expertise plus poussée ; exige des liens hiérarchiques clairs avec le conseil plénier |
| Mandat partagé | L’IA touche plusieurs comités | Exige une répartition explicite pour éviter les lacunes, par exemple le comité de la rémunération pour les incidences sur la main-d’œuvre |
Quel que soit le modèle, les chartes des comités devraient préciser qui surveille l’IA, à quelle fréquence la direction fait rapport et ce qui déclenche une remontée. Les matrices de compétences du conseil incluent de plus en plus l’expertise en technologie et en IA, complétée par la formation des administrateurs et l’accès à des conseillers indépendants lorsque le conseil le juge utile.
L’IA dans l’information publiée et le rapport de gestion
Pour les émetteurs assujettis, l’IA soulève des questions d’information. Dans l’avis 11-348 du personnel des ACVM et consultation (5 décembre 2024), les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) expliquent comment la législation en valeurs mobilières s’applique à l’utilisation de l’IA par les participants au marché, y compris les émetteurs assujettis autres que les fonds d’investissement.
L’avis traite de l’information à fournir dans le rapport de gestion et la notice annuelle sur la façon dont les systèmes d’IA sont utilisés, sur la question de savoir s’ils sont développés à l’interne ou fournis par un tiers, sur les risques importants que présente l’IA et sur la gouvernance, la gestion des risques, les contrôles et les procédures servant à les atténuer, sur l’incidence sur l’entreprise, ainsi que sur les facteurs importants qui sous-tendent l’information prospective relative à l’IA.
Les ACVM encouragent une information sur les risques propre à l’entité plutôt qu’un texte passe-partout, y compris des précisions sur la façon dont le conseil et la direction évaluent et gèrent les risques liés à l’IA. Elles mettent aussi en garde contre l’« IA-blanchiment » (AI washing) : des affirmations inexactes, fausses, trompeuses ou embellies sur les capacités en IA visant à attirer les investisseurs, qui peuvent constituer une information fausse ou trompeuse au sens de la législation en valeurs mobilières. Les comités d’audit devraient s’assurer que les énoncés relatifs à l’IA dans l’information publiée, les présentations aux investisseurs et le marketing sont exacts, étayés et cohérents.
Demandez à la direction de tenir un court registre des déclarations publiques sur les capacités en IA de la société, avec les éléments probants à l’appui de chacune. Examinez-le avant les principaux dépôts d’information et événements destinés aux investisseurs. C’est un contrôle simple contre les allégations d’IA-blanchiment.
Les risques liés à l’IA que le conseil devrait comprendre
- Risque stratégique : utilisation de l’IA par les concurrents, bouleversement des modèles d’affaires et répartition des investissements.
- Risque juridique et réglementaire : vie privée, droits de la personne, protection du consommateur, propriété intellectuelle, règles sectorielles et lois étrangères sur l’IA.
- Risque opérationnel : erreurs, hallucinations, dérive des modèles, dépendance envers les fournisseurs et résilience.
- Risque de sécurité : fuite de données, injection de requêtes, manipulation de modèles et attaques facilitées par l’IA.
- Risque réputationnel et éthique : résultats biaisés, utilisation abusive et érosion de la confiance.
- Risque lié à la main-d’œuvre : compétences, gestion du changement et relations de travail.
IA fantôme et confidentialité
L’IA fantôme désigne l’utilisation par les employés d’outils d’IA non approuvés par l’organisation, souvent des services d’IA générative grand public. Le risque est que des renseignements commerciaux confidentiels, des renseignements personnels ou des avis juridiques privilégiés soient saisis dans des outils dont les conditions permettent au fournisseur de conserver ou d’utiliser les données saisies.
Pour le conseil, la question est double : la direction a-t-elle mis en place une politique d’utilisation acceptable et des contrôles techniques, et les administrateurs eux-mêmes les respectent-ils ? Les administrateurs qui collent des documents du conseil dans des outils d’IA publics pour les résumer peuvent compromettre la confidentialité et le secret professionnel. Voir notre analyse sur les politiques d’IA générative.
Prise de notes par IA et enregistrement des réunions du conseil
Les assistants de réunion par IA qui enregistrent, transcrivent et résument les discussions se répandent rapidement, y compris dans les réunions du conseil et des comités. Ils soulèvent plusieurs questions de gouvernance et juridiques :
- les transcriptions intégrales et les enregistrements peuvent devoir être communiqués dans un litige ou une enquête réglementaire, contrairement aux procès-verbaux traditionnels qui consignent les décisions et les principales considérations ;
- l’enregistrement de discussions privilégiées avec les avocats au moyen d’un service tiers peut mettre en péril le secret professionnel ;
- les résumés produits par l’IA peuvent être inexacts ou omettre des nuances, et ne devraient jamais remplacer les procès-verbaux approuvés ;
- les fournisseurs peuvent stocker les enregistrements hors du Canada ou les utiliser pour améliorer leurs services ;
- les participants peuvent devoir être informés de l’enregistrement et y consentir.
De nombreux conseils adoptent une politique qui interdit l’enregistrement ou la transcription par IA des réunions du conseil et des comités, sauf approbation expresse, le secrétaire de la société demeurant responsable des procès-verbaux.
Fixer l’appétence au risque en matière d’IA
Un énoncé d’appétence au risque en matière d’IA aide à traduire la surveillance de l’IA par le conseil en orientations pratiques pour la direction. Il peut préciser les utilisations que l’organisation ne poursuivra pas, celles qui exigent l’approbation du conseil ou d’un comité, et les tolérances applicables aux taux d’erreur, au préjudice pour les clients, à l’exposition réglementaire et à la concentration des fournisseurs.
Il devrait être cohérent avec l’appétence au risque de l’entreprise et revu à mesure que la technologie et la réglementation évoluent. La direction peut alors concevoir des seuils d’approbation et des contrôles qui reflètent la tolérance déclarée du conseil, et signaler les exceptions. Sans appétence formulée, les décisions relatives à l’IA tendent à être prises projet par projet, et le conseil n’apprend l’existence de risques importants qu’une fois qu’ils se sont concrétisés.
Formation et expertise des administrateurs
Les administrateurs n’ont pas besoin de comprendre comment les modèles sont entraînés, mais ils doivent avoir une aisance suffisante pour poser des questions éclairées et juger les réponses. Pour renforcer la surveillance de l’IA par le conseil, les conseils efficaces prévoient des séances de formation périodiques avec la direction et des experts externes, intègrent l’IA aux évaluations du conseil et aux matrices de compétences, et examinent si une expertise spécialisée est nécessaire au conseil ou par l’entremise d’un comité consultatif.
La formation devrait porter sur l’utilisation réelle de l’IA par la société, et non seulement sur les tendances générales. Les administrateurs devraient aussi se méfier de la tentation de s’en remettre à un seul « administrateur IA » : la surveillance de l’IA par le conseil est une responsabilité collective, et chaque administrateur doit pouvoir traiter les enjeux qui touchent la stratégie et les risques de la société.
Utiliser des outils d’IA pour le travail du conseil
Certains conseils explorent des outils d’IA approuvés pour résumer les documents du conseil, comparer des documents ou préparer des questions. Utilisés avec soin, dans un environnement d’entreprise sécurisé doté de paramètres clairs de conservation et de confidentialité, ces outils peuvent aider les administrateurs à se préparer. Le conseil devrait approuver les outils pouvant être utilisés, pour quels documents et à quelles conditions, et les administrateurs devraient se rappeler qu’ils demeurent responsables de lire et de comprendre eux-mêmes les documents. Se fier à un résumé produit par l’IA n’équivaut pas à se fier à la direction ou à un avis professionnel aux fins des moyens de défense prévus par la loi.
À quoi ressemblent de bons rapports de la direction
Le conseil devrait recevoir des rapports réguliers et concis comprenant l’inventaire de l’IA et les cas d’utilisation importants, les systèmes à risque élevé et leurs évaluations, les incidents et quasi-incidents, l’évolution réglementaire et judiciaire, les principales dépendances envers les fournisseurs, l’avancement du programme de gouvernance de l’IA et des indicateurs d’adoption et de valeur. Les rapports devraient exposer franchement les limites et les incertitudes, et distinguer clairement les projets d’IA en production de ceux qui sont encore à l’étude ou à l’essai. Voir notre analyse sur les programmes de gouvernance de l’IA.
Questions que le conseil devrait poser à la direction
- Où l’IA est-elle importante pour notre stratégie, nos activités et nos produits aujourd’hui, et dans trois ans ?
- Disposons-nous d’un inventaire complet des systèmes d’IA, y compris les outils des fournisseurs et des employés ?
- Comment classons-nous le risque lié à l’IA, et quels systèmes sont à risque élevé ?
- Qui est responsable de la gouvernance de l’IA, et comment les décisions remontent-elles ?
- Comment vérifions-nous l’exactitude, les biais, la sécurité et la robustesse avant et après le déploiement ?
- Que prévoient nos contrats avec les fournisseurs d’IA en matière de données, de PI, de responsabilité et de gestion du changement ?
- Nos déclarations publiques sur l’IA sont-elles exactes et étayées ?
- Quels incidents ou plaintes avons-nous connus, et qu’en avons-nous appris ?
- Comment préparons-nous les employés aux changements induits par l’IA ?
- Quelle est notre appétence au risque en matière d’IA, et où nous en écartons-nous ?
S’appuyer sur des normes reconnues
Le conseil peut demander à la direction de comparer le programme d’IA à des cadres reconnus, comme le code de conduite volontaire d’ISDE sur les systèmes d’IA générative avancés, la norme ISO/IEC 42001 et le cadre de gestion des risques liés à l’IA du NIST. Cette comparaison ne crée pas en soi d’obligations juridiques, mais elle offre une base structurée pour la surveillance de l’IA par le conseil et pour expliquer le programme aux parties prenantes.
Exposition à la responsabilité
Les recours contre des administrateurs pour des défaillances liées à l’IA demeurent largement inédits au Canada. Les sources d’exposition les plus probables sont les recours pour information fausse ou trompeuse en valeurs mobilières fondés sur l’information relative à l’IA, les recours en cas d’abus, les procédures réglementaires dans les secteurs réglementés et les recours consécutifs à des incidents de vie privée ou de sécurité.
Les polices d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants devraient être examinées pour repérer les exclusions liées à l’IA et la couverture des enquêtes réglementaires. Un processus de surveillance documenté et éclairé est la meilleure protection : les procès-verbaux devraient consigner l’information examinée, les questions posées et les suivis requis, sans devenir une transcription intégrale.
Amorcer la surveillance de l’IA par le conseil
Pour les conseils qui entreprennent ce travail, une séquence pratique consiste à attribuer la responsabilité de la surveillance dans les chartes des comités, à tenir une séance de formation sur l’utilisation de l’IA par la société et ses risques, à demander à la direction un premier inventaire et une évaluation des risques, à convenir d’une fréquence de rapports et d’indicateurs, à revoir les contrôles de communication de l’information visant les déclarations sur l’IA, et à adopter une politique sur les outils d’IA pour les documents et réunions du conseil. Une surveillance efficace de l’IA par le conseil s’intègre alors au calendrier normal de gouvernance plutôt que de demeurer un sujet spécial annuel.
Comment TRW & Co vous aide
Nous conseillons les conseils d’administration et les équipes de direction sur la surveillance de l’IA par le conseil, notamment les mandats des comités, les cadres de gouvernance de l’IA, l’examen de l’information publiée au regard du risque d’IA-blanchiment, les politiques sur les outils d’IA pour le travail du conseil et la formation des administrateurs. Consultez nos pages gouvernance d’entreprise et intelligence artificielle ou communiquez avec nous.
Questions fréquentes
Les administrateurs ont-ils des devoirs juridiques particuliers à l’égard de l’IA ?
Le droit canadien des sociétés ne prévoit pas de devoir propre à l’IA, mais les devoirs généraux du paragraphe 122(1) de la LCSA et leurs équivalents provinciaux s’appliquent. Lorsque l’IA est importante, les administrateurs devraient s’assurer que la direction dispose de systèmes appropriés pour cerner et gérer les risques liés à l’IA et donner suite aux signaux d’alerte.
Quel comité devrait surveiller l’IA ?
Cela dépend de la place de l’IA dans l’entreprise. Les options comprennent le conseil plénier, le comité d’audit ou des risques, un comité de la technologie ou un mandat partagé, pourvu que les responsabilités soient explicites dans les chartes.
Qu’est-ce que l’IA-blanchiment ?
Les ACVM désignent ainsi les affirmations inexactes, fausses, trompeuses ou embellies sur l’utilisation de l’IA visant à attirer les investisseurs. De telles affirmations peuvent constituer une information fausse ou trompeuse au sens de la législation en valeurs mobilières.
Faut-il utiliser des outils de prise de notes par IA aux réunions du conseil ?
De nombreux conseils les interdisent sauf approbation expresse, car les enregistrements intégraux peuvent devoir être communiqués en litige, les discussions privilégiées peuvent être exposées et les résumés peuvent être inexacts.
Que devrait communiquer la direction au conseil au sujet de l’IA ?
L’inventaire de l’IA et les utilisations importantes, les systèmes à risque élevé, les incidents, l’évolution réglementaire, les dépendances envers les fournisseurs, l’avancement du programme de gouvernance et les indicateurs d’adoption.
Sources
Information générale seulement, et non un avis juridique. Les renvois aux lois, aux tribunaux et aux autorités décrivent le droit et la pratique publiés à la date indiquée.


