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Énergie, mines et environnement

La restructuration du marché de l’électricité de l’Alberta

Le marché de l’électricité de l’Alberta est reconstruit autour de la fiabilité. Deux lois de 2025 créent un marché de l’énergie restructuré doté d’un marché de fiabilité du jour précédent, font assumer davantage les coûts de transport par les nouvelles charges et ouvrent la voie aux centres de données qui apportent leur propre production. Voici ce qui a été adopté, ce qui reste ouvert et comment les contrats devraient réagir.

Lignes de transport à haute tension et éoliennes dans la prairie, illustrant la refonte du marché de l’électricité de l’Alberta

L’essentiel

  • L’Energy and Utilities Statutes Amendment Act, 2025 a reçu la sanction royale le 15 mai 2025.
  • Un marché de l’énergie restructuré doté d’un marché de fiabilité du jour précédent devrait démarrer en 2027.
  • Le transport passe au principe de causalité des coûts : les nouvelles charges paient les améliorations qu’elles déclenchent.
  • Le projet de loi 8, sanctionné le 11 décembre 2025, ajoute une voie « apportez votre propre production » pour les centres de données.
  • Les contrats qui renvoient au prix du pool ont besoin dès maintenant de clauses de prix de remplacement et de changement de loi.

Ce qui change dans le marché de l’électricité de l’Alberta

Le marché de l’électricité de l’Alberta passe de la conception « énergie seulement » utilisée depuis la déréglementation à un marché de l’énergie restructuré (Restructured Energy Market, REM) axé sur la fiabilité. La province a adopté deux lois qui donnent au gouvernement et à l’Alberta Electric System Operator (AESO) les outils juridiques pour y parvenir, et elle prévoit que le nouveau marché commencera à fonctionner en 2027. Les investisseurs, les producteurs, les grands utilisateurs industriels et les promoteurs de centres de données devraient considérer la période d’ici le lancement comme une fenêtre de conception pendant laquelle les positions commerciales peuvent encore être façonnées.

Lignes de transport à haute tension et éoliennes dans la prairie, illustrant la refonte du marché de l’électricité de l’Alberta
Actifs de transport et de production alimentant le marché de l’électricité de l’Alberta, qui est repensé autour d’un marché de fiabilité du jour précédent.

La première loi est l’Energy and Utilities Statutes Amendment Act, 2025 (ancien projet de loi 52), qui a reçu la sanction royale le 15 mai 2025. Selon le gouvernement de l’Alberta, elle fournit le cadre législatif du REM, instaure un marché de fiabilité du jour précédent, oriente le transport vers un modèle de causalité des coûts, simplifie les interconnexions avec d’autres territoires et renforce le rôle du ministre à l’égard du tarif de dernier recours (Rate of Last Resort).

La seconde est l’Utilities Statutes Amendment Act, 2025 (ancien projet de loi 8), sanctionnée le 11 décembre 2025, qui ajoute un cadre permettant aux centres de données d’apporter leur propre production et confère au ministre des pouvoirs réglementaires relatifs aux centres de données.

Jusqu’au démarrage du REM, les mesures temporaires instaurées le 1er juillet 2024 demeurent en place. Les modifications entrent en vigueur à différentes dates ; chaque changement doit donc être vérifié au regard de la loi codifiée et des règlements effectivement pris en vertu de celle-ci plutôt que présumé d’après les annonces.

Pourquoi la province restructure le marché

Le marché de gros albertain a été conçu pour un nombre relativement restreint de grandes centrales thermiques. L’abandon du charbon, la croissance rapide de l’éolien et du solaire, la hausse de la population et la nouvelle demande industrielle ont rendu le réseau plus difficile à équilibrer. Le gouvernement a indiqué que la conception actuelle ne donne pas une assurance suffisante que l’électricité sera disponible au besoin, et les alertes sur le réseau des derniers hivers ont renforcé cette préoccupation.

La réponse stratégique est un marché qui récompense la fiabilité de l’offre autant que l’énergie. Un marché de fiabilité du jour précédent vise à garantir suffisamment de ressources engagées avant le temps réel, réduisant le risque de pénurie pendant les vagues de froid ou les périodes de faible vent. Pour les investisseurs, le changement importe parce que les revenus d’un marché « énergie seulement » dépendent fortement de la tarification de la rareté. Dans une conception axée sur la fiabilité, une partie de la valeur d’un actif pilotable ou de raffermissement peut provenir d’engagements du jour précédent et de produits connexes plutôt que de pointes de prix occasionnelles.

Point pratique

De nombreux contrats d’achat d’électricité, contrats de conversion à façon et modèles de financement albertains ont été établis en fonction de la structure actuelle du prix du pool. Révisez dès maintenant les clauses de changement de loi, de changement de marché et de référence de prix, avant que les règles du REM soient arrêtées, afin que les contrats précisent comment les prix de règlement seront déterminés si le marché de référence change.

Les éléments clés du marché de l’électricité de l’Alberta restructuré

La législation fixe le cadre, tandis qu’une grande partie des détails relève de règles de l’AESO, de tarifs et de règlements ministériels encore en élaboration. Le tableau résume les principaux éléments et ce que les sources primaires en disent en novembre 2026.

ÉlémentFondement juridiqueÉtat et pertinence pour les investisseurs
Marché de l’énergie restructuréEnergy and Utilities Statutes Amendment Act, 2025Démarrage prévu en 2027 ; règles détaillées issues des processus de l’AESO et de règlements.
Marché de fiabilité du jour précédentMême loiVise à garantir une offre suffisante avant le temps réel ; modifie les modèles de revenus des actifs pilotables et de raffermissement.
Causalité des coûts de transportModifications des projets de loi 52 et 8Les nouvelles charges, y compris les centres de données, doivent payer les améliorations du réseau de transport qu’elles déclenchent plutôt que l’ensemble des abonnés.
« Apportez votre propre production » pour les centres de donnéesUtilities Statutes Amendment Act, 2025Cadre permettant aux centres de données de jumeler charge et production ; processus de l’AESO en voie de finalisation.
Limite provisoire pour les grandes chargesPhase I de l’intégration des grandes charges de l’AESO (juin 2025)Limite provisoire de raccordement de 1 200 MW répartie entre les promoteurs admissibles.
Tarif de dernier recoursPouvoir ministériel renforcé par le projet de loi 52Protège les consommateurs sans contrat concurrentiel ; influe sur la tarification des détaillants.

Transport et causalité des coûts

Historiquement, l’Alberta répartissait la plupart des coûts de transport entre les consommateurs. La nouvelle approche est décrite par la province comme un modèle de causalité des coûts en vertu duquel les abonnés « n’ont plus à payer le plein coût des nouvelles lignes de transport ». En pratique, cela fait porter une plus grande part du fardeau financier aux parties dont les projets exigent des lignes nouvelles ou améliorées. Les promoteurs devraient s’attendre à ce que les coûts de raccordement, les contributions et les exigences de garantie occupent une place plus importante dans les budgets de projets, et les prêteurs à ce que ces coûts soient examinés lors de la vérification diligente.

Interconnexions et importations

La législation vise aussi à faciliter le raccordement avec les territoires voisins. De meilleures interconnexions peuvent améliorer la fiabilité et créer des occasions d’exportation, mais elles amènent aussi une nouvelle concurrence de l’électricité importée pendant certaines heures. Les producteurs marchands devraient modéliser les deux effets.

Grandes charges et centres de données

Les centres de données sont devenus la source la plus visible de nouvelle demande sur le marché de l’électricité de l’Alberta. En juin 2025, l’AESO a lancé la phase I de son programme d’intégration des grandes charges, fixant une limite provisoire de 1 200 MW pour les nouvelles grandes charges pouvant être desservies de façon fiable et une méthode de répartition de ce volume entre les projets ayant déjà demandé l’accès au réseau. La phase II conçoit le cadre à long terme des raccordements, de la planification, de l’exploitation, des marchés, des tarifs et de la fiabilité.

Dans le cadre de la phase II, un groupe de travail a élaboré un processus « apportez votre propre production » (BYOG) pour les grandes charges qui s’autoapprovisionnent sur place, permettent une nouvelle production nette sur le réseau de transport ou ont besoin d’attributions de mégawatts. L’AESO a publié un projet de processus BYOG en juin 2026 et recueilli les commentaires des parties prenantes en juillet 2026.

Elle a indiqué que le processus serait finalisé après la publication d’un règlement ministériel sur les centres de données, puisque ce règlement pourrait toucher certaines parties du processus. Notre note distincte sur le raccordement des centres de données au réseau compare l’approche de l’Alberta à celles de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique.

Ce que les réformes du marché de l’électricité de l’Alberta signifient pour les investisseurs

Pour les producteurs, les principales questions sont de savoir comment le marché du jour précédent valorisera la capacité et la flexibilité, comment les contrats existants seront réglés après le lancement et si de nouveaux frais de transport s’appliqueront à leurs sites. Les propriétaires d’installations éoliennes et solaires devraient examiner attentivement le traitement des ressources intermittentes dans le marché de fiabilité et déterminer si des arrangements de stockage ou de raffermissement améliorent leur position.

Pour les acheteurs d’électricité, en particulier les utilisateurs industriels et les acheteurs d’entreprise, les réformes touchent l’économie des contrats d’achat d’électricité virtuels et physiques. De nombreux contrats d’entreprise albertains sont réglés en fonction du prix du pool ; si cette référence change, les contrats ont besoin d’un mécanisme pour la remplacer. Notre guide sur les contrats d’achat d’électricité d’entreprise et virtuels traite des points de rédaction.

Pour les prêteurs et les investisseurs en capital, le risque réglementaire se concentre désormais en amont. Les comités de crédit voudront des analyses de sensibilité montrant le comportement d’un projet selon divers résultats du REM, et la façon dont les clauses de changement de loi répartissent le risque des nouvelles règles. Les acquéreurs d’entreprises de production ou de vente au détail albertaines devraient traiter la refonte du marché comme un sujet de vérification diligente précis, et non comme un risque réglementaire générique. Nos pratiques en financement de projets et d’infrastructures et en électricité et énergies renouvelables traitent ces structures plus en détail.

Organismes de réglementation et processus

Plusieurs organismes façonnent les résultats. L’AESO conçoit les règles du marché et gère le processus de raccordement ; l’Alberta Utilities Commission (AUC) approuve les tarifs, les installations et certaines règles ; le Market Surveillance Administrator surveille la conduite des participants ; et le ministre de l’Abordabilité et des Services publics prend les règlements. La participation aux séances de mobilisation de l’AESO et aux instances de l’AUC est souvent le moyen le plus efficace pour les participants de protéger leurs intérêts pendant la rédaction des règles du marché de l’électricité de l’Alberta.

Clients de détail et tarif de dernier recours

Les réformes ne visent pas seulement l’offre de gros. Le tarif de dernier recours, instauré pour protéger contre les pointes de prix imprévisibles les consommateurs qui n’ont pas de contrat concurrentiel, fixe un prix réglementé pour une période définie, et le projet de loi 52 a renforcé le pouvoir du ministre de le mettre en œuvre.

Les détaillants qui servent de petits clients doivent comprendre comment ce tarif est fixé et comment il interagit avec leur propre couverture, car un prix par défaut réglementé influe sur les changements de fournisseur et les marges. Les clients commerciaux et industriels sous contrat concurrentiel ne sont pas directement visés, mais le tarif influence le contexte général des prix de détail et donc la position de négociation des grands acheteurs.

L’importance du calendrier pour les décisions d’investissement

Les projets de production prennent des années à autoriser, financer et construire. Un promoteur qui décide aujourd’hui de réaliser une centrale de pointe au gaz, une batterie ou un parc éolien parie en fait sur des règles de marché qui s’appliqueront pendant la majeure partie de la vie de l’actif.

Lorsque les règles définitives ne sont pas encore connues, les promoteurs échelonnent souvent leurs engagements : ils obtiennent les terrains, les positions de raccordement et les permis tout en reportant les décisions finales d’investissement jusqu’à ce que l’AESO publie la conception détaillée du marché. Les prêteurs, de leur côté, peuvent exiger des marges de capitaux propres plus élevées ou des couvertures de prix plancher jusqu’à ce que le nouveau marché ait un historique de fonctionnement.

Liste de vérification des contrats et des opérations

Comme les réformes prennent effet par étapes, une courte liste de vérification aide les parties à cibler les bons documents :

  • Références de prix : repérer chaque contrat qui renvoie au prix du pool ou à un autre indice de marché et convenir d’un prix de remplacement si l’indice change ou est abandonné.
  • Changement de loi : confirmer si la mise en œuvre du REM, de nouveaux frais de transport ou des règlements sur les centres de données constituent un changement de loi, et qui en assume le coût.
  • Produits de capacité et services complémentaires : déterminer quelle partie détient tout nouveau flux de revenus de fiabilité ou du jour précédent et les attributs environnementaux.
  • Coûts de raccordement et garanties : répartir la responsabilité des coûts de raccordement de l’AESO, des contributions et des lettres de crédit, en particulier pour les grandes charges.
  • Résiliation et renégociation : prévoir des déclencheurs de renégociation si la refonte du marché rend l’exécution sensiblement plus coûteuse.
  • Déclarations dans les F&A : obtenir des déclarations sur les demandes en cours auprès de l’AESO, les attributions en vertu de la limite provisoire pour les grandes charges et le respect des règles du marché.

Les parties devraient aussi surveiller les mesures fédérales qui interagissent avec les marchés provinciaux de l’électricité, notamment le Règlement sur l’électricité propre et les crédits d’impôt fédéraux à l’investissement ; notre page sur la réglementation de l’énergie résume le partage des compétences fédérales et provinciales.

Calendrier et points à surveiller

Les dates clés du marché de l’électricité de l’Alberta à ce jour sont les suivantes : mesures temporaires du marché le 1er juillet 2024 ; sanction royale de l’Energy and Utilities Statutes Amendment Act le 15 mai 2025 ; lancement du programme de phase I de l’AESO pour les grandes charges le 4 juin 2025 ; sanction royale de l’Utilities Statutes Amendment Act le 11 décembre 2025 ; projet de processus BYOG en juin 2026 ; et lancement du REM visé pour 2027. Surveillez le règlement ministériel sur les centres de données, les dépôts de règles de l’AESO auprès de l’AUC et toute règle transitoire visant les contrats existants.

Les réformes sont importantes, mais pas encore achevées. Une approche prudente consiste à intégrer de la souplesse aux nouveaux contrats, à documenter les hypothèses des modèles de financement et à suivre de près les consultations de l’AESO. Cette note constitue de l’information générale et non un avis juridique.

Comment TRW & Co vous aide

Nous conseillons des producteurs, des promoteurs, des utilisateurs industriels d’électricité, des promoteurs de centres de données, des prêteurs et des investisseurs en droit et en opérations du secteur canadien de l’énergie.

Pour les dossiers albertains, nous examinons et négocions des contrats d’achat d’électricité, de conversion à façon et d’enlèvement à la lumière de la refonte du marché, rédigeons des clauses de changement de loi et de prix de remplacement, appuyons la vérification diligente lors d’acquisitions d’entreprises de production et de vente au détail, et aidons nos clients à structurer leur participation aux processus de l’AESO et de l’AUC. Lorsqu’une étape exige un avocat autorisé à exercer en Alberta, nous travaillons aux côtés d’avocats albertains. Pour discuter de l’effet des réformes sur votre projet ou votre portefeuille, communiquez avec nous.

Questions fréquentes

Quand le marché de l’électricité de l’Alberta restructuré démarrera-t-il ?

Le gouvernement de l’Alberta a indiqué que le marché de l’énergie restructuré devrait démarrer en 2027. Les mesures temporaires instaurées le 1er juillet 2024 s’appliquent dans l’intervalle. La législation est entrée en vigueur à différentes dates, et de nombreux détails dépendent des règles de l’AESO et de règlements ministériels ; les échéanciers des projets devraient donc être vérifiés au regard des publications les plus récentes de l’AESO et du gouvernement.

Qu’est-ce que le marché de fiabilité du jour précédent ?

C’est un mécanisme de marché, rendu possible par l’Energy and Utilities Statutes Amendment Act, 2025, conçu pour garantir une offre suffisante avant le temps réel afin que le réseau dispose de l’électricité nécessaire quelles que soient les conditions météorologiques. Ses règles détaillées sont encore en cours de conception par l’AESO ; la valeur qu’il accordera aux ressources pilotables, au stockage et aux énergies renouvelables n’est donc pas encore fixée.

Qui paie le nouveau transport en Alberta en vertu des réformes ?

La province passe à un modèle de causalité des coûts : les parties dont les projets exigent un nouveau transport devraient en assumer une plus grande part, plutôt que l’ensemble des abonnés. L’Utilities Statutes Amendment Act, 2025 applique ce principe aux centres de données, qui devraient payer les améliorations du réseau de transport dont ils ont besoin. Les frais exacts dépendront des tarifs approuvés par l’AUC.

Quel est l’effet des réformes sur les contrats d’achat d’électricité existants ?

Les contrats réglés en fonction du prix du pool de l’Alberta pourraient devoir être revus si le prix de référence ou les produits du marché changent. Les parties devraient vérifier les clauses de prix de remplacement, de changement de loi et de renégociation, et convenir du partage de tout nouveau revenu de fiabilité ou de capacité et des attributs environnementaux.

Quelle est la limite provisoire de l’AESO pour les grandes charges ?

En juin 2025, l’AESO a lancé la phase I de son programme d’intégration des grandes charges, avec une limite provisoire de raccordement de 1 200 MW pour les nouvelles grandes charges, répartie entre les projets admissibles. La phase II élabore un cadre à long terme, y compris un processus « apportez votre propre production » que l’AESO finalisera après la publication d’un règlement sur les centres de données.

Sources

  1. Gouvernement de l’Alberta — Transforming the utilities system (Energy and Utilities Statutes Amendment Act, 2025)
  2. Gouvernement de l’Alberta — Powering new pathways for data centres (Utilities Statutes Amendment Act, 2025)
  3. AESO Engage — Phase I : intégration des grandes charges
  4. AESO Engage — Phase 2A : intégration des grandes charges, processus BYOG

Information générale seulement, et non un avis juridique. Les renvois aux lois, aux tribunaux et aux autorités décrivent le droit et la pratique publiés à la date indiquée.