Approvisionnements de la SIERE : les demandes de propositions en électricité de l’Ontario
Les approvisionnements de la SIERE attribuent les contrats à long terme qui soutiennent la nouvelle offre d’électricité en Ontario. Cette note explique LT1 et les fenêtres de LT2, la nouvelle voie de remise à neuf, les demandes de propositions à long délai et à moyen terme, les exigences de participation autochtone et d’appui municipal qui déterminent les résultats, ainsi que les principales clauses contractuelles et de capacité de livraison.

L’essentiel
- La fenêtre 1 du volet énergie de LT2 a attribué en avril 2026 des contrats de 20 ans à 14 projets solaires et éoliens.
- La fenêtre 1 du volet capacité de LT2 a attribué 640 MW de stockage par batteries en juin 2026.
- Chaque projet retenu dans le volet énergie de LT2 comptait au moins 50 % de participation autochtone au capital.
- La fenêtre 2 de LT2 ajoute la remise à neuf des installations existantes, l’attribution des contrats étant visée pour le 1er trimestre 2028.
- L’appui municipal et la capacité de livraison peuvent écarter une proposition, quel que soit son prix.
Le fonctionnement des approvisionnements de la SIERE
Les approvisionnements de la SIERE sont la principale voie d’accès à des contrats de revenus à long terme pour l’offre d’électricité nouvelle et existante en Ontario. La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) mène des demandes de propositions (DP) concurrentielles en vertu de directives du ministre de l’Énergie et des Mines prises sous le régime de la Loi de 1998 sur l’électricité, et offre des contrats — habituellement de 20 ans pour les projets de construction neuve — qui rémunèrent l’énergie, la capacité ou les deux.
Les programmes actuels sont la deuxième DP à long terme (LT2), avec des volets énergie et capacité distincts et plusieurs fenêtres ; une DP à long délai (LLT) pour des ressources comme les installations hydroélectriques ; et une troisième DP à moyen terme (MT3) pour les ressources existantes. Le succès dépend du prix, de critères cotés comme la participation autochtone, de l’appui municipal et de la capacité de livraison.

Cette note traite des fenêtres de LT1 et de LT2, des approvisionnements de remise à neuf et à long délai, des exigences de participation autochtone et d’appui municipal, des clauses contractuelles et de la capacité de livraison. Elle reflète les publications de la SIERE jusqu’en août 2026 ; les règles d’approvisionnement changent d’une fenêtre à l’autre, de sorte que les documents définitifs de la DP de chaque fenêtre font foi.
De LT1 à LT2
La première DP à long terme (LT1) et un processus accéléré qui l’a précédée étaient axés sur la capacité, en vue d’acquérir du stockage par batteries et d’autres ressources pour répondre aux besoins de fiabilité de la fin de la décennie. LT2 a élargi la portée et est décrite par la SIERE comme le plus important approvisionnement en électricité de l’histoire de l’Ontario, ses fenêtres prévues s’étendant jusque dans les années 2030.
| Fenêtre | Résultat ou état | Source |
|---|---|---|
| Volet énergie de LT2, fenêtre 1 (LT2(e-1)) | 14 projets (12 solaires, 2 éoliens) se sont vu offrir des contrats de 20 ans en avril 2026, devant fournir plus de 3 TWh par année ; tous comptent au moins 50 % de participation autochtone au capital ; prix inférieur de 21 % aux derniers contrats d’énergie renouvelable à grande échelle en Ontario | SIERE, avril 2026 |
| Volet capacité de LT2, fenêtre 1 (LT2(c-1)) | Trois projets de stockage par batteries totalisant 640 MW avec des contrats de 20 ans, au-delà de la cible de la fenêtre ; prix inférieur de 36 % à celui de la DP à long terme accélérée et de 16 % à celui de LT1 | SIERE, juin 2026 |
| Fenêtre 2 de LT2 | Projet de DP et de contrat du volet énergie publié le 14 août 2026 ; documents définitifs visés pour le 1er trimestre 2027, propositions aux 2e et 3e trimestres 2027, attribution des contrats au 1er trimestre 2028, mise en service commerciale jalon en 2032 | présentation de la SIERE, 20 août 2026 |
| DP LLT | Contrats à attribuer au plus tard en mai 2027 | Idem |
| DP MT3 | Attribution des contrats prévue aux 3e et 4e trimestres 2027 | Idem |
Approvisionnements de remise à neuf et à long délai
La fenêtre 2 de LT2 introduit une voie de remise à neuf pour les producteurs existants. Selon la présentation de la SIERE d’août 2026, une installation existante admissible doit être titulaire d’un permis, en exploitation et inscrite aux marchés administrés par la SIERE, et soit détenir un contrat à moyen terme, soit avoir été mise en service au plus tard le 1er mai 2009, tout autre contrat de la SIERE expirant au plus tard le 30 avril 2032.
La remise à neuf peut être une mise à niveau (remise en état ou remplacement d’équipement) ou un réaménagement (remplacement substantiel de l’infrastructure), attesté par un ingénieur indépendant à la mise en service commerciale. Les propositions de remise à neuf ne sont acceptées que si leur prix évalué est inférieur à celui de la proposition de construction neuve retenue la plus chère, et jusqu’à concurrence d’un plafond de remise à neuf fixé selon le nombre d’installations existantes pouvant être hors service en même temps sans compromettre la fiabilité.
La DP LLT vise des ressources dont l’aménagement est plus long, comme la production hydroélectrique et le stockage de longue durée, qui ne peuvent respecter les dates de mise en service commerciale des fenêtres de LT2. Ses clauses contractuelles et ses dates jalons sont conçues en fonction des délais d’autorisation et de construction plus longs de ces ressources. Les dispositions sur le contenu national de la DP LLT ont servi d’espaces réservés pour la fenêtre 2 de LT2, dans l’attente de décisions gouvernementales.
La participation autochtone dans les approvisionnements de la SIERE
La participation autochtone est un critère coté qui s’est révélé déterminant. Dans la fenêtre 1 de LT2, la notation de la participation autochtone se faisait selon le principe du tout ou rien à un seuil de 50 %, et toutes les propositions retenues ont obtenu le maximum de points pour les critères cotés (13 dans les zones nordiques, 11 dans les zones méridionales), selon la SIERE. Dans le volet énergie, chaque projet retenu comptait au moins 50 % de participation autochtone au capital.
Pour les promoteurs, le partenariat autochtone est donc en pratique une condition de compétitivité, et non un ajout. Les ententes de partenariat devraient traiter de la participation au capital et de son financement (souvent avec l’appui des programmes ontarien et fédéral de garantie de prêts aux Autochtones), de la gouvernance et des droits décisionnels, des distributions de trésorerie, des possibilités liées à la construction et à l’exploitation, et des conséquences si le projet n’est pas retenu.
Les exigences de preuve de la SIERE relatives à la participation doivent être remplies au dépôt de la proposition ; les ententes doivent donc être signées tôt. Voir nos notes sur la participation autochtone au capital et les garanties de prêts et sur les ententes sur les répercussions et les avantages.
Appui municipal et aménagement du territoire
L’appui municipal est exigé par la politique gouvernementale découlant de la directive du ministre et s’applique à toutes les propositions visant une municipalité, y compris la remise à neuf. Dans la fenêtre 1, les projets situés dans des municipalités ont présenté des confirmations d’appui municipal, généralement une résolution du conseil, dans le cadre de leurs propositions. Le calendrier de la fenêtre 2 a été ajusté en fonction des élections municipales ontariennes, ce qui influe sur le moment où les conseils peuvent examiner les demandes d’appui. La SIERE a publié un guide municipal pour la période suivant l’attribution des contrats.
Les règles d’aménagement du territoire comptent aussi. Les restrictions à l’aménagement dans les zones agricoles à fort potentiel sont à l’étude avec le gouvernement pour la fenêtre 2, et les critères cotés liés à l’emplacement ne sont pas encore arrêtés. Les promoteurs devraient obtenir des droits fonciers (baux ou options) et mobiliser tôt les conseils et les résidents, et vérifier la politique provinciale d’aménagement du territoire et toute exigence d’évaluation des répercussions agricoles.
Amorcez la mobilisation municipale bien avant la date limite de dépôt des propositions. Les conseils exigent souvent des réunions publiques et des rapports du personnel avant d’adopter une résolution d’appui, et le calendrier des séances du conseil, conjugué au cycle des élections municipales de 2026, peut déterminer si une proposition est même admissible.
Clauses contractuelles et capacité de livraison
Les contrats de la SIERE pour les projets de construction neuve de LT2 sont habituellement d’une durée de 20 ans. Les principales clauses :
- Paiements : les contrats d’énergie rémunèrent la production prévue au prix contractuel avec des ajustements liés aux revenus du marché ; les contrats de capacité versent un montant mensuel de capacité sous réserve d’obligations de disponibilité et de rendement.
- Jalons : une date jalon de mise en service commerciale, avec des garanties d’achèvement et de rendement, et des droits de résiliation si les dates butoirs ne sont pas respectées.
- Protections liées au marché : pour la fenêtre 2, la SIERE a conservé la protection d’ajustement entre le marché du jour précédent et le marché en temps réel, mais en a abaissé le seuil de 85 % à 60 %, et a indiqué que les fenêtres futures pourraient l’éliminer progressivement.
- Garantie de proposition : confisquée si un promoteur retenu refuse de signer.
- Rapports : rapports d’étape trimestriels, comprenant désormais un avis des événements et communications publics.
La capacité de livraison est l’autre filtre. Le réseau de transport de l’Ontario a une capacité limitée dans certaines régions ; la SIERE publie donc des lignes directrices sur la capacité de livraison et vérifie si les projets proposés peuvent être raccordés sans surcharger le réseau ; un projet de lignes directrices pour la fenêtre 2 était attendu au plus tard en septembre 2026, et la version définitive au plus tard en juillet 2027.
Les projets dans des zones congestionnées peuvent être écartés ou faire face à des coûts de raccordement plus élevés. Les dispositions provisoires sur les coûts de raccordement au réseau de transport de la fenêtre 1 ont été supprimées pour la fenêtre 2 ; les promoteurs devraient donc modéliser soigneusement les coûts de raccordement et communiquer tôt avec Hydro One ou le distributeur local.
Financer les projets retenus dans les approvisionnements de la SIERE
Un contrat issu des approvisionnements de la SIERE est le fondement du financement de projet, mais les prêteurs l’examineront attentivement. Ils étudient les mécanismes de paiement et l’effet des ajustements et des protections liés aux revenus du marché sur les flux de trésorerie, les conséquences des réductions de production et des pannes, les dates jalons et les dates butoirs par rapport au calendrier de construction, et les droits de résiliation de la SIERE. Les prêteurs ont aussi besoin d’ententes directes ou de reconnaissances leur permettant d’intervenir en cas de défaut, et vérifieront que le contrat peut être cédé en garantie.
La structure du partenariat compte également. Lorsqu’un partenaire autochtone détient 50 % ou plus du capital, sa part est souvent financée par un prêt garanti en vertu de programmes provinciaux ou fédéraux, et les prêteurs du projet et du partenaire doivent coordonner les sûretés, les distributions et les recours en cas de défaut. Les crédits d’impôt fédéraux à l’investissement peuvent être monétisés pendant la construction, sous réserve de l’admissibilité de chaque associé et du respect des exigences relatives à la main-d’œuvre.
Capacité, stockage et gaz dans les approvisionnements de la SIERE
Le volet capacité des approvisionnements de la SIERE a été dominé par le stockage par batteries, comme l’a montré la fenêtre 1 du volet capacité de LT2, tandis que des approvisionnements antérieurs comprenaient aussi de la production au gaz naturel et des agrandissements d’installations existantes pour répondre aux besoins de fiabilité.
Les contrats de capacité sont axés sur la disponibilité : les ressources doivent être prêtes à répondre lorsque le réseau en a besoin et subissent des déductions en cas de mauvais rendement. Les promoteurs de stockage devraient modéliser la dégradation, les obligations d’augmentation de capacité et les coûts de recharge sur les marchés en temps réel et du jour précédent, et confirmer le traitement contractuel des exigences relatives à l’état de charge.
La capacité au gaz soulève des questions supplémentaires : les émissions au regard des Normes de rendement à l’égard des émissions de l’Ontario, d’éventuelles règles fédérales futures sur les émissions du secteur de l’électricité et les préoccupations des collectivités. Les promoteurs devraient examiner comment le contrat répartit le coût de la tarification du carbone et d’autres changements de loi pendant sa durée.
Gestion des contrats après l’attribution
L’attribution n’est qu’un début. Les titulaires de contrats doivent produire des rapports d’étape trimestriels, respecter les jalons, maintenir les garanties et donner avis des changements de contrôle. Des modifications peuvent être nécessaires si la conception, la taille ou le point de raccordement d’un projet change, et le consentement de la SIERE est habituellement requis.
Les différends en vertu des contrats de la SIERE suivent le processus de règlement prévu au contrat ; les titulaires devraient donc en connaître les délais d’avis et les étapes d’escalade. Un calendrier de conformité rigoureux et une communication précoce avec la SIERE réduisent le risque d’avis de défaut et de perte de garanties. Les propriétaires qui vendent ou refinancent des projets sous contrat devraient aussi vérifier si l’acheteur ou le nouveau prêteur doit obtenir le consentement de la SIERE avant la clôture.
Les approvisionnements de la SIERE interagissent aussi avec les contrats d’achat privés. Certains promoteurs combinent un contrat de la SIERE pour une partie de la production d’un projet avec des contrats d’achat d’électricité d’entreprise pour le reste, ou réalisent des projets marchands ou sous contrat d’entreprise hors du processus d’approvisionnement. Les clauses contractuelles relatives à l’exclusivité, au mesurage et aux attributs environnementaux déterminent si de telles combinaisons sont possibles ; voir notre note sur les contrats d’achat d’électricité d’entreprise. La propriété des certificats d’énergie renouvelable et d’autres attributs devrait être confirmée avant de les proposer à des acheteurs d’entreprise.
Soumissionner aux approvisionnements de la SIERE : liste de vérification
- Suivre les directives du ministre et les projets de documents de DP, et participer à la mobilisation de la SIERE.
- Obtenir tôt les droits fonciers, les études de raccordement et l’analyse de la capacité de livraison.
- Former des partenariats autochtones qui atteignent le seuil de participation, avec un financement en place.
- Obtenir les résolutions d’appui municipal en tenant compte des calendriers des conseils.
- Établir un prix fondé sur des coûts réalistes de raccordement, de chaîne d’approvisionnement et de financement, et sur le CII fédéral dans les technologies propres ou dans l’électricité propre lorsqu’il est disponible ; voir notre note sur les CII dans l’économie propre.
- Examiner avec les prêteurs, avant de soumissionner, les dispositions du contrat relatives aux jalons, aux garanties et à la résiliation.
Illustration : un promoteur et une Première Nation forment un partenariat 51/49, la Nation étant propriétaire majoritaire, pour présenter un projet solaire de 150 MW dans le sud-ouest de l’Ontario à la fenêtre 2 de LT2. Ils obtiennent des conventions d’option sur des terres agricoles qui ne sont pas à fort potentiel, une résolution d’appui du conseil après des réunions publiques et une évaluation de la capacité de livraison pour le circuit visé, et organisent le financement par prêt garanti de la participation de la Nation avant la date limite de dépôt.
Comment TRW & Co vous aide
Nous conseillons des promoteurs, des partenaires autochtones, des investisseurs et des prêteurs sur les approvisionnements de la SIERE. Nous examinons les documents de DP et les contrats, structurons les partenariats et la participation autochtone au capital, préparons les stratégies foncières et d’appui municipal, et appuyons le financement après l’attribution des contrats. Nous travaillons avec des conseillers techniques et en raccordement et avec des avocats autorisés à exercer au Canada lorsque des dépôts réglementaires l’exigent. Ce travail s’articule avec nos pratiques en électricité et énergies renouvelables et en financement de projets, ainsi qu’avec nos notes sur l’aménagement de projets éoliens et solaires et les contrats d’achat d’électricité d’entreprise. Pour discuter d’une soumission, communiquez avec nous.
Questions fréquentes
Quels sont les approvisionnements actuels de la SIERE ?
La deuxième demande de propositions à long terme (LT2), avec des volets énergie et capacité en plusieurs fenêtres, la demande de propositions à long délai pour des ressources comme la production hydroélectrique, et la troisième demande de propositions à moyen terme pour les ressources existantes. Les résultats de la fenêtre 1 de LT2 ont été annoncés en avril et juin 2026, et l’attribution des contrats de la fenêtre 2 est visée pour le 1er trimestre 2028.
Quelle est l’importance de la participation autochtone dans les approvisionnements de la SIERE ?
Très grande. Dans la fenêtre 1 de LT2, la participation autochtone était notée selon le principe du tout ou rien à un seuil de 50 %, toutes les propositions retenues ont obtenu le maximum de points cotés, et les 14 projets retenus du volet énergie comptaient au moins 50 % de participation autochtone au capital.
Les soumissions à la SIERE exigent-elles un appui municipal ?
Oui, pour les projets situés dans une municipalité. La politique gouvernementale découlant de la directive du ministre exige un appui municipal, habituellement attesté par une résolution du conseil, et elle s’applique aux propositions de construction neuve et de remise à neuf. Le calendrier du conseil, y compris le cycle des élections municipales, devrait être intégré au calendrier de la soumission.
Les producteurs existants peuvent-ils soumissionner à LT2 ?
À compter de la fenêtre 2, les installations existantes admissibles peuvent présenter des propositions de remise à neuf visant des mises à niveau ou un réaménagement. Elles doivent remplir des conditions d’admissibilité relatives aux permis, aux contrats existants et aux dates de mise en service, et ne sont acceptées que si leur prix est inférieur à celui de la proposition de construction neuve retenue la plus chère et dans les limites d’un plafond de remise à neuf.
Sources
- SIERE : la SIERE retient 14 projets dans le volet énergie de LT2 (avril 2026)
- SIERE : annonce des résultats du volet capacité de LT2 (juin 2026)
- SIERE : présentation de mobilisation sur la DP LT2 (20 août 2026)
- SIERE : guide municipal, LT2 après l’attribution des contrats (juin 2026)
- Loi de 1998 sur l’électricité, L.O. 1998, chap. 15, annexe A (Lois-en-ligne de l’Ontario)
Information générale seulement, et non un avis juridique. Les renvois aux lois, aux tribunaux et aux autorités décrivent le droit et la pratique publiés à la date indiquée.


