Recouvrement en cas de fraude : traçage des actifs et stratagèmes de Ponzi
Au Canada, le recouvrement en cas de fraude est une course contre le déplacement de l’argent. Ce guide explique comment les victimes gèlent les actifs et obtiennent les relevés des banques et des plateformes d’échange, retracent les fonds jusque dans des biens et des cryptoactifs, recourent aux séquestres et aux syndics lors de l’effondrement d’un stratagème de Ponzi, poursuivent ceux qui ont facilité la fraude et font exécuter les jugements dans d’autres pays.

L’essentiel
- Les ordonnances de blocage et de communication Norwich doivent être demandées en quelques jours, souvent sans préavis.
- Le traçage appuie des fiducies par interprétation qui priment les créanciers non garantis.
- Les plateformes d’échange de cryptoactifs sont le point de passage obligé pour identifier et geler les actifs numériques.
- Les réclamations du syndic d’un stratagème de Ponzi contre les investisseurs n’étaient pas prescrites (Golden Oaks, 2024 CSC 32).
- Les dettes issues d’une fraude survivent généralement à la faillite selon les al. 178(1)d) et e) LFI.
Ce que comporte le recouvrement en cas de fraude au Canada
Le recouvrement en cas de fraude consiste à retrouver et à récupérer l’argent ou les biens obtenus par une fraude commerciale : un employé qui détourne des fonds, un faux fournisseur, une compromission de courriel d’affaires, un stratagème d’investissement ou un stratagème de Ponzi. Les poursuites criminelles peuvent punir le fraudeur, mais elles permettent rarement de récupérer rapidement l’argent. Le recouvrement dépend d’outils civils plus rapides que les fonds : ordonnances de blocage, ordonnances de communication visant les banques et les plateformes d’échange, demandes fondées sur le traçage, séquestres et syndics de faillite, et réclamations contre les personnes et les institutions qui ont facilité la fraude.

Les 72 premières heures déterminent souvent le montant récupérable. Les fonds envoyés par virement ou convertis en cryptoactifs peuvent traverser plusieurs ressorts en une journée. La victime qui avise immédiatement sa banque, préserve la preuve et obtient des ordonnances judiciaires urgentes a de bien meilleures chances que celle qui attend la fin d’une enquête interne.
Premières étapes : geler et retrouver
La phase initiale combine trois types de mesures, habituellement obtenues ensemble et sans préavis :
- Les injonctions Mareva, qui gèlent les actifs du fraudeur et des bénéficiaires connus jusqu’à concurrence du montant en jeu, avec l’obligation de divulguer les actifs sous serment.
- Les ordonnances Norwich, qui obligent les banques, les processeurs de paiements et les plateformes d’échange de cryptoactifs à communiquer l’identité des titulaires de comptes et l’historique des opérations, et souvent à geler les comptes identifiés.
- Les ordonnances Anton Piller, lorsqu’il existe un risque réel que la preuve, y compris des appareils et des documents, soit détruite.
Notre analyse sur les injonctions Mareva et ordonnances Anton Piller explique les critères et les obligations de divulgation. En Ontario, le pouvoir de la Cour supérieure d’accorder des injonctions interlocutoires et de nommer des séquestres lorsque cela paraît « juste ou opportun » découle de l’article 101 de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Lorsque les actifs ont quitté le Canada, la reconnaissance par la Cour suprême, dans l’arrêt Google Inc. c. Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (dossier 36602 de la CSC), que des ordonnances interlocutoires peuvent avoir un effet mondial appuie les ordonnances de blocage mondiales, qui sont ensuite jumelées à des procédures dans le pays de destination.
Traçage et fiducies par interprétation dans le recouvrement en cas de fraude
Le traçage consiste à identifier le bien qui représente désormais l’argent initial de la victime. Il ne constitue pas en soi une réclamation, mais il appuie des réclamations réelles qui peuvent donner à la victime priorité sur les autres créanciers du fraudeur. Les tribunaux canadiens reconnaissent le traçage en common law et en equity ; le traçage en equity est plus souple et permet de suivre l’argent dans des comptes bancaires mixtes au moyen de règles reconnues de répartition des retraits et des dépôts.
Lorsque le bien peut être retracé, la victime peut demander au tribunal de déclarer que le fraudeur, ou un bénéficiaire qui n’est pas un acquéreur de bonne foi à titre onéreux, le détient en vertu d’une fiducie par interprétation. Une réparation réelle compte surtout lorsque le défendeur est insolvable : les biens détenus en fiducie pour la victime ne font pas partie du patrimoine accessible aux créanciers ordinaires. Les réclamations réelles peuvent aussi saisir les plus-values, par exemple lorsque les fonds volés ont servi à acheter un immeuble qui s’est depuis apprécié.
| Voie de recouvrement | Contre qui | Principal avantage | Principale limite |
|---|---|---|---|
| Réclamation personnelle (fraude, appropriation illicite, abus de confiance) | Le fraudeur et les participants en connaissance de cause | Perte totale plus intérêts ; les dettes issues d’une fraude survivent généralement à la faillite | Ne vaut que ce que valent les actifs du défendeur |
| Traçage et fiducie par interprétation | Détenteurs du produit traçable | Priorité sur les créanciers non garantis ; saisit les gains | Le traçage s’interrompt lorsque les fonds sont dilapidés ou parviennent à des acquéreurs de bonne foi |
| Réception ou aide en connaissance de cause | Tiers qui ont reçu des fonds ou aidé au manquement | Atteint des défendeurs solvables | Exige la preuve de la connaissance selon la norme requise |
| Réclamations d’un séquestre ou d’un syndic de faillite | Investisseurs et cessionnaires, y compris dans les stratagèmes de Ponzi | Recouvrement collectif aux coûts partagés ; pouvoirs légaux d’annulation | Recouvrement partagé au prorata ; plus lent |
| Reconnaissance d’un jugement canadien à l’étranger | Actifs situés hors du Canada | Atteint les actifs à l’étranger | Droit étranger et coûts |
Le traçage des cryptoactifs
On dit souvent les cryptoactifs intraçables, mais les chaînes de blocs publiques créent un registre permanent des opérations. Des analystes spécialisés peuvent suivre les fonds depuis le portefeuille de la victime, à travers des adresses intermédiaires, jusqu’aux plateformes d’échange, où les actifs sont habituellement convertis en monnaie fiduciaire ou en d’autres jetons. La plateforme d’échange est le point de passage obligé : une fois les fonds parvenus à une plateforme réglementée, une ordonnance Norwich peut identifier le titulaire du compte, et une ordonnance de blocage peut empêcher les retraits. Les plateformes situées hors du Canada peuvent donner suite volontairement à une ordonnance canadienne ou exiger des procédures dans leur propre ressort.
La rapidité est là encore déterminante. Les victimes devraient conserver les adresses de portefeuille, les empreintes des opérations et les communications, aviser les plateformes en cause et demander des ordonnances judiciaires avant que les actifs ne soient transférés vers un portefeuille autogéré ou un service de mélange. Les tribunaux de plusieurs provinces ont accordé des ordonnances de blocage et de communication visant des cryptoactifs, en les traitant comme des biens susceptibles d’être gelés et retracés.
Stratagèmes de Ponzi, séquestres et syndics de faillite
Les stratagèmes de Ponzi rémunèrent les premiers investisseurs avec l’argent des suivants. Lorsqu’ils s’effondrent, le principal véhicule de recouvrement est habituellement un séquestre nommé par le tribunal ou un syndic de faillite, qui rassemble les actifs restants et exerce les recours au profit de toutes les victimes.
Selon l’article 96 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), le syndic peut demander au tribunal d’annuler les opérations sous-évaluées ou d’ordonner au bénéficiaire de payer la différence de valeur. Pour les parties sans lien de dépendance, la période de référence est d’un an avant l’ouverture de la faillite et exige l’insolvabilité et l’intention de frauder un créancier, de le frustrer ou de retarder son paiement ; pour les parties ayant un lien de dépendance, elle peut atteindre cinq ans dans certaines circonstances. Les créanciers garantis peuvent aussi demander la nomination d’un séquestre national en vertu de l’article 243 LFI lorsque le débiteur est insolvable.
L’arrêt de la Cour suprême du Canada Scott c. Golden Oaks Enterprises Inc., 2024 CSC 32 est une autorité clé en matière de recouvrement en cas de fraude dans les affaires de Ponzi. Le syndic d’une entreprise de location avec option d’achat exploitée comme un stratagème de Ponzi poursuivait des investisseurs et un recruteur pour récupérer des paiements d’intérêts et de commissions illégaux.
Les investisseurs soutenaient que les réclamations étaient prescrites parce que la connaissance du seul dirigeant et actionnaire de la société, le fraudeur, devait être attribuée à la société. Les juges majoritaires ont rejeté cet argument : la doctrine de l’attribution doit être appliquée de façon téléologique, contextuelle et pragmatique, et attribuer la connaissance du fraudeur n’aurait pas favorisé les objectifs de la Loi de 2002 sur la prescription des actions de l’Ontario ni ceux de la LFI. Les réclamations du syndic pouvaient donc être instruites. Notre analyse sur la possibilité de découvrir le préjudice et les délais de prescription explique les règles générales.
Il est aussi difficile d’échapper aux dettes issues d’une fraude par la faillite. Les alinéas 178(1)d) et e) LFI prévoient que la libération ne libère pas le failli des dettes découlant d’une fraude, d’un détournement, d’une concussion ou d’un abus de confiance alors qu’il agissait à titre de fiduciaire, ni de l’obtention de biens par des faux-semblants ou une présentation erronée et frauduleuse des faits. La faillite d’un fraudeur suspend l’exécution, mais y met rarement fin.
Lors de l’effondrement d’un stratagème de Ponzi, les investisseurs qui se précipitent pour intenter des poursuites séparées récupèrent souvent moins qu’au moyen d’un processus coordonné mené par un séquestre ou un syndic. Une coordination précoce entre les victimes, y compris une entente sur la personne qui demandera la nomination et sur le financement des coûts, augmente habituellement le recouvrement net pour tous.
Le recouvrement en cas de fraude et les procédures criminelles et réglementaires
La plupart des fraudes importantes donnent lieu à plus d’une procédure. La police peut enquêter, les autorités en valeurs mobilières peuvent intervenir lorsque des investisseurs ont été sollicités, et les ordres professionnels peuvent sanctionner les avocats, comptables ou conseillers impliqués. Chaque processus peut faciliter ou compliquer le recouvrement en cas de fraude, et les victimes devraient planifier cette interaction dès le départ.
- L’intervention policière peut entraîner des saisies et des ordonnances de blocage visant les produits de la criminalité, et les tribunaux criminels peuvent ordonner un dédommagement au moment de la détermination de la peine. Mais les délais policiers sont longs, et les biens saisis peuvent être retenus pendant des années. Les procédures civiles se poursuivent habituellement en parallèle.
- Les autorités en valeurs mobilières peuvent bloquer des biens, obtenir des ordonnances de remise des gains et, dans certaines provinces, distribuer aux investisseurs les fonds récupérés. Dans l’arrêt Poonian c. Colombie-Britannique (Securities Commission), 2024 CSC 28, la Cour suprême a statué que les ordonnances de restitution d’un organisme de réglementation des valeurs mobilières visant le produit d’une fraude survivent à la faillite en vertu de l’alinéa 178(1)e) de la LFI, alors que les pénalités administratives en cause n’y survivaient pas.
- Les régimes provinciaux de confiscation civile permettent à la Couronne de demander la confiscation des produits d’activités illégales sans déclaration de culpabilité, et certains prévoient l’indemnisation des victimes.
- La communication et le privilège exigent de la prudence : la preuve que la victime remet à la police peut être communiquée à l’accusé, et les rapports d’enquête interne peuvent perdre leur caractère privilégié s’ils sont largement diffusés.
La coordination importe aussi pour la preuve. Une ordonnance de blocage civile assortie d’une obligation de divulguer les actifs peut fournir des renseignements que la police et les organismes de réglementation utiliseront plus tard, et inversement, sous réserve des règles sur l’utilisation de la preuve obtenue par contrainte. Les victimes devraient éviter de formuler publiquement des allégations qu’elles ne peuvent pas encore prouver, ce qui pourrait les exposer à des poursuites en diffamation et miner la crédibilité d’une demande ultérieure au tribunal. Un protocole interne clair désignant qui communique avec les autorités, les assureurs et les médias assure la cohérence de l’effort de recouvrement en cas de fraude.
L’assurance procure souvent l’argent le plus rapidement. Les polices contre les détournements, de garantie de fidélité et de cyberrisques peuvent couvrir le vol par un employé, l’ingénierie sociale et la fraude par virement de fonds, mais elles imposent des délais d’avis, des exigences de preuve de sinistre et des obligations de collaboration. Les recours contre des tiers peuvent exiger le consentement de l’assureur, et toute somme récupérée peut devoir être partagée par subrogation.
Réclamations contre les facilitateurs et exécution transfrontalière
Lorsque le fraudeur n’a plus rien, le recouvrement en cas de fraude se tourne vers des tiers solvables. Les banques qui ont traité des opérations suspectes, les professionnels qui ont structuré ou cautionné le stratagème, les auditeurs qui n’ont pas relevé les signaux d’alarme et les bénéficiaires qui savaient ou auraient dû savoir que les fonds avaient été détournés peuvent tous être visés. Les principales théories sont :
- la réception en connaissance de cause, contre la partie qui a reçu des biens en fiducie à son propre profit en sachant qu’il y avait abus de confiance ;
- l’aide en connaissance de cause, contre la partie qui a sciemment aidé à un abus de confiance frauduleux et malhonnête ;
- la négligence et la déclaration inexacte faite par négligence, contre les professionnels dont les investisseurs se sont fiés au travail (voir notre analyse sur la responsabilité des comptables) ;
- les réclamations contractuelles et bancaires, contre les institutions qui ont manqué à leurs mandats ou aux conventions de compte.
L’exécution transfrontalière constitue la dernière étape. Les tribunaux canadiens reconnaissent généralement les jugements étrangers de sommes d’argent lorsque le tribunal étranger avait un lien réel et substantiel avec le litige, sous réserve de moyens de défense comme la fraude, la justice naturelle et l’ordre public, et les jugements canadiens peuvent être exécutés à l’étranger selon les règles du pays de destination. La planification de l’exécution devrait commencer dès le dépôt de la réclamation, par le choix d’un forum et de réparations qui pourront franchir les frontières. Notre analyse sur l’exécution des jugements étrangers traite des règles canadiennes.
Illustration : une société albertaine hypothétique perd 2,5 millions de dollars à la suite d’une compromission de courriel d’affaires dans laquelle un fraudeur s’est fait passer pour un fournisseur. En deux jours, elle obtient une ordonnance Norwich contre la banque destinataire, apprend que la majeure partie de l’argent a été convertie en cryptoactifs, les retrace jusqu’à une plateforme d’échange étrangère et obtient une ordonnance de blocage mondiale. La plateforme gèle le compte après avoir reçu l’ordonnance, et la société intente des procédures de reconnaissance là où la plateforme est établie. Parallèlement, elle avise son assureur contre les détournements et vérifie si sa propre banque a suivi ses procédures de vérification des paiements.
Comment TRW & Co vous aide
Nous agissons pour des victimes de fraude commerciale ainsi que pour des séquestres et des syndics dans des dossiers de recouvrement en cas de fraude, dans le cadre de notre pratique en litige commercial et en mises sous séquestre et réalisation des garanties. Cela comprend les ordonnances urgentes de blocage et de communication, le traçage avec des juricomptables et des analystes de chaînes de blocs, les réclamations réelles et personnelles, les recours en annulation dans les insolvabilités de stratagèmes de Ponzi, les réclamations contre les facilitateurs et l’exécution coordonnée dans d’autres pays.
Les instances judiciaires au Canada exigent un avocat autorisé au Canada, et les nominations en matière d’insolvabilité exigent des syndics autorisés en insolvabilité ; nous travaillons à leurs côtés. Cette page constitue de l’information générale et non un avis juridique. Si vous avez découvert une fraude, communiquez avec nous sans tarder.
Questions fréquentes
Que doit faire une entreprise dans les premières heures suivant la découverte d’une fraude ?
Aviser immédiatement sa banque et toute banque ou plateforme d’échange destinataire, conserver les courriels, les appareils et les relevés de paiement, et retenir les services d’un avocat pour évaluer les ordonnances urgentes de blocage et de communication. Elle devrait aussi aviser tôt ses assureurs contre les détournements ou de garantie de fidélité. Plus la réaction est rapide, plus il est probable que les fonds puissent être gelés avant d’être déplacés de nouveau.
Peut-on récupérer des fonds volés auprès d’une personne qui les a reçus innocemment ?
Cela dépend. L’acquéreur de bonne foi à titre onéreux acquiert généralement libre de la réclamation de la victime, mais le bénéficiaire qui n’a fourni aucune contrepartie, ou qui savait ou aurait dû savoir qu’il y avait fraude, peut faire l’objet d’un traçage, d’une fiducie par interprétation ou d’une réclamation pour réception en connaissance de cause. Les faits propres à chaque transfert sont déterminants.
Les dettes issues d’une fraude survivent-elles à la faillite ?
Généralement, oui. Les alinéas 178(1)d) et e) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoient que la libération ne libère pas le failli des dettes découlant d’une fraude, d’un détournement ou d’une concussion commis par un fiduciaire, ni de l’obtention de biens par des faux-semblants ou une présentation erronée et frauduleuse des faits.
Les investisseurs payés par un stratagème de Ponzi peuvent-ils être contraints de rembourser ?
Souvent, oui. Les syndics et les séquestres peuvent poursuivre les paiements illégaux ou susceptibles d’examen en droit de l’insolvabilité. Dans l’arrêt Scott c. Golden Oaks Enterprises Inc., 2024 CSC 32, la Cour suprême a statué que les réclamations d’un syndic contre les investisseurs d’un stratagème de Ponzi n’étaient pas prescrites, refusant d’attribuer à la société la connaissance du fraudeur.
Un tribunal canadien peut-il geler des cryptoactifs ?
Oui. Les tribunaux ont traité les cryptoactifs comme des biens susceptibles d’être gelés et retracés. Les ordonnances de blocage et de communication adressées aux plateformes d’échange sont la voie habituelle, car ces plateformes détiennent l’identité de leurs clients et peuvent bloquer les retraits. Les plateformes étrangères peuvent exiger des procédures dans leur propre ressort.
Sources
Information générale seulement, et non un avis juridique. Les renvois aux lois, aux tribunaux et aux autorités décrivent le droit et la pratique publiés à la date indiquée.


